Ettore X..., gérant de la société, était rémunéré pour cette fonction et bénéficait d'une procuration générale de M.

de la société Pampus, le gérant d'une société n'ayant aucun droit de commettre une soustraction frauduleuse au détriment de la société qu'il représente ou d'autoriser une telle soustraction ; " alors

[J], en qualité de gérant de la société, a déposé plainte contre M. [C] pour ne pas avoir accepté de restituer un acompte client.

Y..., gérant de la SCI, et M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, par jugement du 29 juin 1999, a dit que l'affection était due à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL Y..., et mis hors de cause son gérant

Real estate (la société) dont le gérant est M.

X... aurait commis une faute de négligence en s'abstenant de préciser l'identité du véritable dirigeant de la société, pour en déduire que celui-ci aurait été gérant de fait et prononcer à son encontre

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004), que, selon convention du 20 décembre 1996, l'assocation des Tireurs du ball-trap Cernay Alsace a confié pour trois ans à M. et Mme X... la gérance

Habib, fait valoir qu'après avoir recueilli les enfants de celui-ci, elle avait dû cesser son travail de gérante de station-service en janvier 1992, date à laquelle le mari de la défunte avait pris sa

n'est pas une preuve de sa cessation d'existence lorsque la fermeture a été faite à l'insu du propriétaire avant la fin de la gérance ; qu'ainsi, faute d'avoir recherché si le prévenu, propriétaire de

Y... de ses fonctions de gérant et, par la même occasion, l'octroi d'une prime exceptionnelle à M. C... Y.... 3. Contestant ces décisions, M. R... Y... a assigné la société Fimar et M. C...

X..., en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la société SE EGMO, et la société SEP EGMO ont pris en location-gérance le fonds de commerce de la SA EGMO, mise en règlement judiciaire ; que,

Z... et dont le règlement du passif était assuré par la société Pelleteries et fourrures de Paris, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de M.

Y... a été engagé le 16 mai 1989 par l'office public d'habitation de la ville de Paris, devenu Paris habitat-OPH, en qualité de gérant d'immeuble ; qu'il a été mis à pied disciplinairement pour une durée

X... gérant de la SCI La Césière et après accord téléphonique avec lui-même" ; qu'en statuant ainsi quand il ne résultait nullement des mentions de l'acte qu'en l'absence momentanée du gérant à son lieu

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Courbevoie a fait assigner Mlle X... , gérante de la société SLX (la société), devant le tribunal de grande instance pour

directement intéressé à la gestion de l'entreprise, situation prééminente qui explique l'importance de sa rémunération qui est deux fois et demi supérieure à celle de son frère Philippe, néanmoins gérant

H..., beau-père de Julien F... qui s'est retiré de l'affaire le 20 octobre 1992, la gérance étant alors confiée à M.