judiciaire à Chalon-sur-Saône, dans l'atelier d'un garagiste en train de découper à la meuleuse le cadenas d'une bicyclette dont le vol venait d'être déclaré et qui était équipée d'un traceur de géolocalisation

police australiennes sans pouvoir faire établir l’existence de ces agressions sexuelles, qu’ayant décidé de retourner en Chine pour fuir ces agressions, son agresseur la retrouve grâce au système de géolocalisation

méconnaissance des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R. 341-5 du code forestier ; elle n'a pas été en mesure de connaitre la géolocalisation

Les relevés de géolocalisation ont en outre mis en évidence que le poids lourd confié à l'intéressé s'arrêtait pendant quelques minutes à presque chaque tournée au 151, avenue des Aygalades à Marseille

facture litigieuse n'étaient pas inexacts en ce qu'ils étaient incompatibles avec les informations obtenues dans le cadre du contrôle effectué le même jour et qu'ils provenaient d'un dispositif de géolocalisation

Y... a en outre invité l'employeur à produire en cours de procédure les relevés de géolocalisation de son véhicule de fonction, ce dont la société EMB s'est abstenue ; qu'il y a lieu en conséquence de

horaires et de l'amplitude ; que l'entreprise était dotée d'un système fiable de contrôle des horaires -le salarié n'émettant aucun moyen pour soutenir le contraire- constitué par un système ELIOT de géolocalisation

Des interceptions téléphoniques et des mesures de géolocalisation furent mises en place dans le cadre d’une enquête préliminaire.

rembourser une somme de 180 euros correspondant à des contraventions dont il a fait l'objet en raison de son fichage abusif, ainsi que les dégâts causés à son scooter par la pose d'une balise de géolocalisation

donne à la cour des explications sur leur caractère injustifié ; il fait en outre valoir que l'employeur dans la lettre d'avertissement du 8 avril, lui indique avoir suivi ses déplacements par géolocalisation

tolérait les incursions en Belgique lors des déplacements à Lille de ses chauffeurs, que les arrêts à Antony avaient été de courte durée et que le salarié, qui se savait surveillé par le système de géolocalisation

manutention ; que cette traçabilité telle qu'offerte permet le suivi constant du colis tant qu'il est sous contrôle, pendant le déroulement de l'opération de transport, mais ne garantit pas la géolocalisation

De plus, si l'intéressé soutient que la géolocalisation en temps réel des véhicules par le progiciel dédié est imprécise, il ressort toutefois clairement du compte-rendu de l'officier vérificateur, que

informatique, qui génère automatiquement les demandes de réapprovisionnement en fonction du passage des articles en caisse et permet, pour chaque collaborateur équipé d'une tablette informatique, la géolocalisation

obligation de travailler, de soins et interdiction de se présenter au domicile de la victime pour avoir, d’une part, harcelé son ex-conjointe pendant une durée de trois mois en plaçant un dispositif de géolocalisation

180 euros correspondant à des contraventions dont il a fait l'objet en raison de son fichage abusif ; 12°)'de condamner l'Etat à l'indemniser des dégâts occasionnés par la pose d'une balise de géolocalisation

Les autres dispositions de l'arrêt, relatives à la déclaration de culpabilité pour les autres infractions et au rejet de l'exception concernant la pose du dispositif de géolocalisation, seront maintenues

[P] [N], occupant des lieux (agenda, contacts, données de géolocalisation, etc.) » (conclusions, p. 6, nous soulignons), le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L