directeurs départementaux des finances publiques ; g) Les sommes reversées par les sinistrés ; h) Toute autre ressource éventuelle. 2° En dépenses : a) La participation au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer

Article L117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

Code de l'action sociale et des familles

autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui remplissent les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 262-6 du présent code ; -qui sont hébergés, au moment de la première demande, dans un foyer

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Code de l'action sociale et des familles

Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d'une famille ou d'un foyer est de nature à compromettre l'éducation

Article R314-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 82 > 24

Code de l'action sociale et des familles

sa capacité, justifie que soient connues ses conditions particulières d'exploitation, les informations mentionnées au 5° du I ci-dessus qui décrivent spécifiquement cette activité. 4° Pour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 et les foyers

Article L2334-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

même proportion constatée pour l'ensemble des communes des départements d'outre-mer ; 4° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, y compris leur conjoint et les personnes à charge vivant habituellement dans leur foyer

Article 1649 quater-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 86

Code général des impôts

ÉLÉMENTS DU TRAIN DE VIE BASE Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la base d'imposition sont ceux dont ont disposé, pendant l'année de l'imposition, les membres du foyer fiscal désignés

Article Annexe, art. 26

—

-A la naissance d'un enfant survenant dans leur foyer, d'une prime d'un montant égal à 1,5 mois de la rémunération principale brute mensuelle pour le premier enfant et à 1 mois de la rémunération principale brute mensuelle pour le deuxième enfant et chacun

LEGIARTI000021010632

—

Clairet R 72 Bordeaux Rosé Rs 72 Côtes Côtes de Castillon R 66 Premières Côtes de Blaye R 66 Blaye R 68 Bordeaux Côtes de Francs R 66 Bourg Côtes de Bourg R 66 Premières Côtes de Bordeaux R 66 Graves de Vayres R 66 Sainte-Foy

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Code général des impôts, annexe III

Les liens existant entre les personnes ou groupements s'entendent de l'appartenance ou du rattachement à un même foyer fiscal, de l'exercice d'un rôle de direction de droit ou de fait, d'une relation d'association, de subordination ou d'interposition,

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 74

Code général des impôts

atteinte d'une infirmité, peut opter, dans le délai de déclaration et sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du 2° du II de l'article 156, entre : 1° L'imposition de ses revenus dans les conditions de droit commun ; 2° Le rattachement au foyer

Article CH 53

—

Les vapeurs accidentellement produites dans l'appareil par le combustible en dehors du brûleur doivent se situer soit dans la zone de dépression du foyer, soit dans celle d'admission d'air au brûleur.

Article 5

—

Un fichier des foyers fiscaux soumis à la taxe d'habitation composés d'au moins deux occupants dans le local taxé et dont l'un au moins est célibataire, veuf, séparé ou divorcé, déclarant ses revenus à cette adresse et bénéficiaire du revenu minimum d'insertion

Article 34

—

Pour les appareils à combustion directe, les dispositifs de protection susvisés peuvent être amovibles pour permettre l'allumage et l'entretien des foyers.

Article 3

—

L'application " Fichier d'imposition des personnes "-FIP-permet la constitution d'une " table de correspondance n° SPI/ n° FIP ", pour l'attribution aux demandes susvisées du numéro FIP des foyers fiscaux, nécessaire à l'interrogation de l'application

Article 25

—

faveur du titulaire de la pension ou de son conjoint ; 4° Les enfants placés sous tutelle du titulaire de la pension ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant ; 5° Les enfants recueillis à son foyer

Article 24

—

Article R861-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

-Pour l'application du présent article : 1° Les dépenses sont celles réglées au bénéfice du foyer du demandeur ou du bénéficiaire pendant la période de référence ; 2° La valeur vénale des biens est la valeur réelle à la date de la disposition.

Article R553-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22

Code de la sécurité sociale

. ― Pour l'application du présent article : 1° Les dépenses sont celles réglées au bénéfice du foyer du demandeur ou du bénéficiaire pendant la période de référence ; 2° La valeur vénale des biens est la valeur réelle à la date de la disposition.

Article R815-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

particulières, il n'est pas tenu compte, le cas échéant, dans l'estimation des ressources, des éléments suivants : 1° La valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer

Article L752-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

le cas où le dommage résulte d'une faute intentionnelle commise par eux, le conjoint, les enfants, ascendants, descendants, alliés en ligne directe, salariés du chef d'entreprise ou d'exploitation, ainsi que toute personne vivant habituellement au foyer

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