E..., elle en avait conclu que les vie des enfants « était en danger, sans plus », ce dont il résulte que les fonctionnaires ayant entendu les messages radio étaient tous parfaitement conscients du péril

police (D1033), El Houssein Bajjadi a déclaré sur interpellation "je sais lire et écrire le français" ; que c'est donc conformément au texte susvisé qu'El Houssein Bajjadi a été invité par les fonctionnaires

de l'organisation judiciaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel était assistée par "Mme Y..., adjoint administratif principal" ; que cette mention fait présumer que le fonctionnaire

par l'assurance maladie ; Attendu qu'il résulte des éléments du dossier que la décision attaquée a été rendue par une formation de jugement de la Cour nationale comprenant parmi ses membres un fonctionnaire

envers une personne chargée d'une mission de service public sont cependant établis par les déclarations de la partie civile, précises et circonstanciées, comme par celles du témoin Jean-Marc Z..., fonctionnaire

La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit « complément poste » en 1993, pour les agents fonctionnaires

La Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes et indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit « complément poste » en 1993, pour les agents fonctionnaires

d'annuler la procédure ; "aux motifs que l'intervention des policiers avait pour but de constater des infractions de cession de stupéfiants à des consommateurs; que les déclarations que le fonctionnaire

Y..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que M. X... a fait assigner ceux-ci en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Bouches-du-Rhône), 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ... (7ème), 3 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, ...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1995) que Mme Y..., fonctionnaire de l'Etat, blessée

1451-1, L. 8271-7 à L.8271-12, du code des transports, préliminaire, 28, 591, 593 et 427 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a écarté la nullité des rapports du fonctionnaire

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

préjudice incontestable qui doit être justement arbitré à hauteur du montant intégral de la créance de restitution" sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'installation photovoltaïque fonctionnait

avec les dispositions précitées de droit communautaire ; " aux motifs adoptés que " la pertinence du postulat tenant à une prédominance de l'emploi des femmes dans les activités commerciales fonctionnant

dispositions de droit européen relatives à l'égalité du traitement entre les hommes et les femmes, se borner à affirmer que la preuve de la prédominance des femmes dans les activités commerciales fonctionnant

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 avril 2025, Résidences LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES a expliqué que M.

Une information a été ouverte le 1er juin 2019 du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. M. [B] a été mis en examen de ce chef. 4. Le 21 janvier 2020, M.