Elle ajoute que le rapport de fin de chantier qui lui a été adressé le 29 mars 2016 est mensonger de sorte qu'il est indifférent qu'elle ne l'ait pas contesté.

individuelle avec fourniture de plans au prix de 215 955 euros, porté par des avenants à la somme de 244 039,32 euros, outre 31 145 euros au titre des travaux que se réservaient les maîtres d'ouvrage, la fin

s'achever en septembre 2019 ; - la réception des travaux n'a pu intervenir que le 14 décembre 2021 avec effet au 22 novembre 2021, soit avec un retard de près de 26 mois par rapport à la date initiale de fin

que pour le préjudice financier résultant de la perte de loyers, déterminer les sommes perçues par la SARL Miroiterie Martinez et les sommes restant à lui devoir jusqu'à la bonne fin du chantier, donner

par l'entreprise n'est actuellement rapportée par le maître de l'ouvrage qui ne produit qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 26.3.2015 concernant la clôture, établi plusieurs années après la fin

reclassement, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-2 et suivants du Code du travail ; Mais attendu que la validité du licenciement prononcé en raison de la survenance de la fin

; "alors que, d'autre part, les obligations visées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme s'entendent également de celles résultant du POS ; qu'ainsi que le faisait valoir le prévenu, le changement

bâtiment et des travaux publics (BTP banque) s'est constituée caution personnelle et solidaire de la société Sogeco pour le montant de la retenue de garantie ; que la société Sogeco ayant abandonné le chantier

justement l'expert judiciaire ; La prétendue proposition de livrer les bacs commandés sous 48 h à 72 h que la société [Personne physico-morale 1] aurait adressée à la société Le Marcory avant la fin

Il fait valoir que les travaux débutés le 19 mars 2021 auraient dû initialement être achevés le 19 mars 2022, que les 13 avenants à son contrat ont reporté la fin du chantier de 127 jours, soit le 24 juillet

que la facture litigieuse, contrairement aux précédentes, résulte, selon les propres dires de la société Porcelanosa, d'un contrôle des stocks, qu'elle a été émise près de cinq mois après la fin

laissés à la charge des demandeurs.L’EURL MORGADO expose avoir réalisé les travaux d’accès au terrain, de raccordement de la maison aux différents réseaux ainsi que le nivèlement du tour de la maison à la fin

En revanche, les délégations de paiement des 21 juillet et 31 juillet 2006 et 14 mars 2007 (relatives aux lots « volet battant façade arrière», « menuiseries intérieures », «gros oeuvre- fin du chantier

La fin de chantier était souhaitée au 15 août 2019.

C... en qualité d'expert qui a indiqué qu'il existait des malfaçons, et que les travaux n'étaient pas finis; Assigné à sa personne devant le tribunal de grande instance de MARMANDE, Jean X... ne s'est

gravité et de leur imputabilité au salarié ; que la lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige est en substance ainsi rédigée : « vous êtes intervenu le 23 avril 2015 sur le chantier

Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que le premier juge aurait du retenir l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage du fait de son changement en cours de chantier, qui est

Enfin, s’il souligne exercer, malgré son invalidité, un emploi en qualité de manœuvre-nettoyeur de fin de chantier dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 2 mai 2023,