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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306316_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

F souffre d'un handicap sévère à la suite d'un accident de la circulation et se déplace en fauteuil roulant ; Mme E a également des problèmes de santé ; en dépit de nombreux appels au 115 et d'un courriel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372571cd5801467741dc59

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Z... pourra présenter de nouvelles demandes à l'issue d'un délai de dix années pour les postes suivants de son préjudice : frais médicaux restés à sa charge, appareillage de son fauteuil roulant, aménagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb496862c878273a1fb72d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

roulant, > 184,03 € au titre d'une réhausse WC, > 657,27 € au titre d'un siège douche rabattable, > 9 464,76 € au titre d'un fauteuil roulant de plage, > 157 220 € au titre de l'aménagement d'un véhicule

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle expose que l'organisation des repas n'a pas été modifiée pour le 30 janvier 2020 puisqu'au moment de l'accident, les 20 patients en fauteuil roulant se trouvaient tous dans la salle à manger vers

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda86303955ad11db975d63

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Elle produit un devis pour un 'fauteuil roulant électrique pliant SmartChair XL (innovation)'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502174_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502248_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502730_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501256_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501533_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503186_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503254_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503553_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504289_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504937_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500440_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500814_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400977_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

Source officielle

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