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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

relatives à la vente de bois concernant le présent litige sont indiquées comme faisant l'objet d'un contentieux : une facture de 19. 759, 27 ¿ du Groupement Forestier de la Côte d'argent et une facture

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01203

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

desdits distributeurs de DVD automatiques ; que les factures correspondantes à ces ventes ont été émises par la société Vidéo Reportage Occitan et payées par la société A3X Promotion ; que le dossier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, en l'occurrence le 14 septembre 2016 et que le point de départ du délai de ladite prescription s'agissant de la demande en nullité pour dol doit être fixé au jour de la réception des premières factures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00770

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

d'une telle cession par le locataire, Parfip figurant dans l'énumération des cessionnaires possibles ; que la cession du contrat de location à Parfip n'est pas contestable au vu des pièces produites (facture

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101244_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

D'autre part, alors que Mme C entrait en contact avec les loueurs établis en Pologne, que son mari récupérait les véhicules pour les acheminer jusque dans la Côte-d'Or, que Mme C établissait les factures

Source officielle
CA

6ème Chambre

696b53e3cdc6046d47a067ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Cofidis réplique que: -M. et Mme [T] étaient en mesure de déceler le dol prétendument caractérisé du vendeur dès le 5 avril 2011, date d'une facture de vente d'électricité provenant de leur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e0d570e8fd1e05797fa256

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Toutefois la société Auto Sport Lux, dont l'extrait du RCS indique qu'elle a pour objet « l'achat, la vente, la location dans le secteur automobile (') », a émis trois factures à l'intention de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la société SELECT AUTO NEGOCE devant le Président du Tribunal de commerce de Chartres statuant en référé, aux fins d'obtenir principalement le paiement d'une provision correspondant au solde de la facture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

aucune mention manuscrite relative à l'intégration dans le financement du coût du rachat des anciens contrats pour le matériel Ricoh, - que la société Canon a rajouté des mentions manuscrites sur la facture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

. un chèque daté du 25 janvier 2003 mais établi postérieurement ; en effet, le chèque de 12.316 euros remis à la concession porte le numéro 6177684 et le chèque remis à Philippe Y... pour solder la facture

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03692_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00132_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est () celle qui figure sur les factures d'achats () ". 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les ventes en ligne réalisées par leur fils M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02241_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Pour ce faire, elle a, ainsi qu'il ressort de la proposition de rectification du 18 décembre 2014, constaté, s'agissant des factures de vente, que la caisse enregistreuse ne faisait pas apparaître les

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

mais attendu que, là encore, le prévenu procède par affirmations qui ne sont étayées par aucune des pièces de la procédure; que du matériel acquis par la société Cofranex n'a été identifié ni sur les factures

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c30

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

De son côté la société MELYSOL a cessé d'approvisionner la société DOLLA alors que le contrat était toujours en vigueur, et a même les 14 et 18 mai 2003 soit juste après les 3 courriels précités facturé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103841_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et logiciels afin, d'une part, de développer sa clientèle et, d'autre part, de proposer à sa clientèle existante et à venir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204103_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, les factures ; - les 8 derniers logiciels de la liste des actifs retenus comme étant éligibles ne produisent pas de revenus propres faute de contrat de licence séparé pour être des modules d’autres

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Pour l'exercice 2015, compte tenu de la production par la société de factures de ventes en gros à d'autres boulangeries, le vérificateur a tenu compte de ces ventes qui sont réalisées à des prix inférieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec889

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Les factures de vente des fournisseurs argentins ont été exclusivement adressées aux SAS Agrofinance et Paris Ail et reprises dans la comptabilité de ces deux sociétés.

Source officielle