[Localité 1] -Pub - débit de boissons., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 483 647 897, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit

Condamner la SAS [Z] FRERES à payer la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

clos alors que le Commissaire de Justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de l'exploit

DEFENDEUR Monsieur [Y], [I], [K], [M] [Z] né le 08 Janvier 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant RAISONS DU LITIGE Suivant exploit

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS LA BOUCANE 1987 [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges

QUOTIDIEN L'I..., A LA SUITE DE LA PARUTION D'UN ARTICLE NON SIGNE QUI COMPORTAIT DES PROPOS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE MORALE EDITANT LE JOURNAL L'I... ; ATTENDU QUE L'EXPLOIT

dernières conclusions d'appel, de sorte que la cour d'appel aurait, par refus d'application, violé les articles 1 à 6 de cette loi ; Mais attendu que l'arrêt relève que Marcel F... n'a demandé, dans son exploit

Procédure Civile DONNER ACTE à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de Madame [J] [V] s’agissant des faits évoqués aux termes de l’exploit

grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance alors, selon le moyen : 1 / que pour être interruptif de la péremption d'instance, un acte doit être assimilé à des diligences procédurales

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GROUPE CYBERTEK [Adresse 3], DÉFENDEUR -non comparant – assigné par exploit du 09/09/2025 remis à personne.

Madame [J] [E] a saisi le Juge de l’Exécution de Céans par exploit du 23 octobre 2024 afin, notamment, que le commandement de quitter les lieux soit suspendu et obtenir dans tous les cas un délai d’un

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Les parties ont soutenu à l'audience leur exploit introductif d'instance et leurs conclusions, auxquels il convient de se référer pour l'exposé des moyens.

A l’audience du 03 février 2026, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

partie demanderesse, a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes et que sa créance s'établit à la somme de 2.000€, Que dans ces conditions, il sollicite le bénéfice de son exploit

février 2015 fait assigner M. et Mme Y...en référé devant le premier président de la cour d'appel de Poitiers pour nous demander d'arrêter l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance

l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH aux entiers dépens d'instance

de liquider l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V aux entiers dépens d'instance

prescription de l'article 8 de la loi du 3 janvier 1967, cette prescription ne pouvait courir à compter de l'assignation de la société Celomer et de la société Sepatim par le constructeur ; qu'après qu'un exploit