E... de l'année 1982 à la date de la clôture du compte et ordonné une mesure d'expertise ; que l'expert ayant déposé son rapport, M. E... a maintenu ses demandes ; Attendu que M.

permettant de corroborer les dires de la mère concernant une pénétration anale ou une agression sexuelle commise sur l'enfant ; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel expert

numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le cahier du couvoir, les mentions " K " par le numéro 748, en présence de Jean-Guy E..., et que quelques jours après le passage de l'expert

[O], commis en remplacement de l'expert initialement désigné, qui a tenu une première réunion d'expertise le 16 juin 2006, alors que les travaux de gros oeuvre étaient déjà réalisés sur le fonds

ce que les rapports d'expertise du docteur Mignien et de M.

motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil a ajourné la demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les deux expertises

U... demandait à l'expert judiciaire de répondre aux différents points évoqués par cette note ; que la page 22 de cette note se référait à un document établi par Aranor, société d'expertise comptable en

malgré le revirement, à l'audience, du docteur Z... qui a brusquement affirmé que le coeur du nouveau-né pesait 26 grammes, et non 6 grammes comme il était indiqué dans son rapport d'expertise (PV des

, l'expert procédant à ses opérations sous le seul contrôle du juge ; que, si le rapport d'expertise doit pouvoir être discuté contradictoirement à l'audience, les opérations de l'expertise elle-même n'ont

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise

la mission impartie à l'expert et la mesure d'expertise a donc été ordonnée dans le respect des règles en vigueur du code de procédure pénale ; que l'expert n'étant pas une partie au procès, il ne saurait

incomplète, il appartient au juge qui estime que le rapport est insuffisamment précis de décider de l'audition de l'expert ou d'un complément d'expertise ; que la cour d'appel

les conclusions de l'expert judiciaire ; qu'en se bornant à opposer en l'espèce que, compte tenu des conclusions de l'expert, les demandes de la SCI [...] tendant à voir ordonner une nouvelle expertise

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise

il est constant que l'expertise judiciaire n'a porté que sur un seul échantillon ; que, dès lors, l'expertise est irrégulière " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Véronique X..., gérante

et renvoyé, sur ces bases, les parties devant le notaire liquidateur, alors, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions qui faisait valoir, d'une part, que les deux lots proposés par l'expert

N... font grief à l'arrêt de dire qu'en application du jugement du 23 avril 2012, tous les immeubles de la succession seront réévalués depuis la date du rapport d'expertise de M.

des conclusions du premier expert pourrait être discutée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 6 mars 2017 ayant fait droit à la première demande d'expertise de M.