nécessaire de leur origine; "que l'outrance et le manque total de nuance des propos de la journaliste, accompagnés de l'absence de toute enquête sérieuse, ne permettent pas de la faire bénéficier de l'excuse

nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; que l'exigence d'une base légale suffisante aux propos diffamatoires, à laquelle est subordonnée l'excuse

reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le pourvoi souverain d'appréciation sur la validité de l'excuse n'autorise pas les juges à se déterminer par des motifs énoncés

est âgé de moins de quinze ans, une excuse atténuante diminuant le quantum de la peine encourue ; qu'en l'espèce, cette excuse devait dès lors faire l'objet d'une question distincte de celle concernant

petit-déjeuner et le grief d'indifférence aux obligations et exigences de ses fonctions ; que la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que, dans son argumentaire, la salariée ne cessait de trouver des excuses

au fast-food en mai 2012 est révélatrice ; qu'alors que sa nièce lui rappelait les différents faits à Geispolsheim et à la Réunion, il lui a répondu qu'il ne se souvenait plus et lui présentait ses excuses

commerce intime, auquel elle était incapable de consentir ; que, de même, l'ayant abandonnée subrepticement sans assumer ses obligations, ni communiquer ses nom et adresse, il ne devait invoquer d'autre excuse

du code de procédure pénale, toute citation, notification ou signification faite à la dernière adresse déclarée est réputée faite à sa personne et le prévenu qui ne comparait pas à l'audience sans excuse

son arrêt d'une condition essentielle à son existence légale en ne recherchant pas si la répartition des sous-quotas entre les entreprises, même sous le contrôle des autorités pouvait bénéficier de l'excuse

à ses représentants, peu importe que les barrettes correspondent ou non au grade de la victime ; "qu'en outre, aucune provocation ne peut être relevée et qu'en toutes hypothèses, la provocation n'excuse

avoir , "alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'infraction de non-représentation d'enfant suppose une intention coupable, que les circonstances exceptionnelles peuvent constituer une excuse

précisant que tous les mots avaient été dits mais à des moments différents et pas dans l'ordre où ils avaient été écrits ; que Gérard X... accepte de comparaître : il indique qu'il a adressé une lettre d'excuse

Y... a remarqué qu'une meute d'une trentaine de chiens se livrait à une chasse acharnée sur sa propriété ; que selon la jurisprudence, il appartenait à Olivier de B..., pour bénéficier d'une excuse légale

X..., eût-elle une attelle à la main, avait frappé Pierre Melik Z... au visage au moyen d'un bâton, d'où il est résulté pour ce dernier une incapacité totale de travail de 4 jours ; qu'en écartant l'excuse

et 3 octobre 1996 portent atteinte à l'honneur et à la considération de X..., puisque ce sont des atteintes à la démocratie et des infractions pénales qui sont alléguées à son encontre ; qu'aucune excuse

époque antérieure à la séparation intervenue en 1989, et a fortiori au constat d'adultère établi en 1991 ; que, dès lors, en estimant que le comportement exécrable décrit dans cette attestation était excusé

cabinet du maire ; il est intéressant de noter qu'à ce moment de la procédure, elle ne faisait pas mention de ses griefs contre les policiers municipaux et leur rapport, pas plus que dans le courrier d'excuses

est psychologiquement dans l'incapacité de poursuivre sa mission, qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; vu l'article 296 du Code de procédure pénale, déclare le juré n° 19 Véronique Y... excusé