tirées sur le Crédit lyonnais, banque confirmante ; que celle-ci a accepté les traites le 9 avril 1998 pour un paiement le 15 septembre 1998 ; que le 1er avril 1998, la société Soficom a cédé, par escompte

A défaut d'avoir pu bénéficier du régime de défiscalisation escompté, en l'absence de régularisation d'un bail dans les six mois de l'achèvement de la construction, M. et Mme Q... ont assigné notamment

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (

Affirmant n'avoir pas reçu de la société Gesdom l'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée, la loi de finances du 29 décembre 2010 ayant rendu inéligibles à la

de recouvrer, auprès de la SCI Olympe 92, tiré accepteur depuis lors en liquidation judiciaire, deux lettres de change tirées par sa cliente, la société Entreprise X..., et qu'elle avait prises à l'escompte

Société Restauration rapide a, en 1997, tiré sur la société Service compris qui les a acceptées, trois lettres de change pour des montants de deux fois 100 000 francs et 88 975 francs qu'elle a fait escompter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque d'escompte et Wormser frères

d'une lettre de change non acceptée tirée le 11 décembre 1992 par la Société Mercato Corporation sur le Crédit industriel et commercial de Paris pour le montant du crédit documentaire, qu'elle avait escomptée

terrestre qui avait été exécuté sur le trajet précité par la société Flagship Emirates", motifs pris que "rien ne permet de confirmer l'existence d'un lien de causalité direct entre l'absence d'une escorte

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; "aux motifs que le maire d'Escamps

1974, deux provisions l'une d'un montant de 3 464 868,56 F, pour " actualisation " de créances à 60 ou 90 jours figurant à l'actif au compte " clients ", l'autre d'un montant de 225 653,11 F, pour " escompte

prononcer à l'encontre des prévenus des peines d'emprisonnement, parfois partiellement assorties du sursis, en fonction des degrés de participation de chacun d'entre eux et selon les profits réalisés ou escomptés

Le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une opération de défiscalisation ne constitue

laquelle il se trouve de poursuivre l'exécution des contrats résiliés par suite du défaut du paiement des loyers par le débiteur et qu'elle correspond à la juste rémunération que la société BTB pouvait escompter

Caisse régionale du crédit agricole des Pyrénées-Atlantiques, du chef d'usure, en reprochant à cette banque d'avoir consenti à la société, courant 1986 à 1992, un crédit en compte courant et une ligne d'escompte

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Dijonnaise de Biscuiterie (la SDB) a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une "convention d'escompte

Affirmant n'avoir pas reçu de la société Gesdom l'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée, la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 pour l'année 2011

commerce, souscrit par elle, a engagé une action en paiement des intérêts moratoires afférents à la même somme contre les époux X..., en leur qualité de cautions de la société ayant remis l'effet à l'escompte