Fabrice, René, Pierre X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Monique épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, du 31 mai 1996, qui, pour infraction à la réglementation concernant les voitures publiques, l'a condamnée à 500 francs d'amende

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[G] [U], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-17.892 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [E] [L], épouse [R], domiciliée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1999) d'avoir dit que son ex-épouse est propriétaire indivis pour moitié de l'immeuble, alors, selon le moyen, 1) qu'ayant constaté que M.

alors justifié l'allocation de la prestation compensatoire, la cour d'appel s'est refugiée derrière les termes de la convention de divorce qui ne prévoyait cette solution qu'en cas de remariage de l'épouse

Ferdinand Y... s'est reconnu débiteur envers sa soeur Andrée, épouse Z..., de la somme de 168 647 francs, montant d'un prêt versé hors la vue du notaire ; que, le 14 décembre 1966, M.

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Reine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X...

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que son épouse avait nécessairement reçu sa part du prix de vente ayant servi à due concurrence au remboursement de l'emprunt qu'ils

M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre

Y..., qui avait engagé contre son épouse une action tendant au remboursement d'une somme trop perçue au titre de la contribution aux charges du mariage et qui s'est ensuite désisté de sa demande, fait

preuve sans relever d'office un moyen tiré de la réconciliation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à l'épouse

Michel X... faisait état de ce que l'épouse avait imité sa signature pour faire prendre en charge par le compte du mari des dépenses d'électricité qui lui étaient personnelles ; qu'en s'abstenant de se

somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération pour l'appréciation des torts respectifs des époux , les relations adultérines de l'épouse

[L], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse [P] [L], décédée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[D], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [E] [V], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 4°/ Mme [YG] [H], épouse [O], domiciliée [Adresse 7], 5°/ M.

[G] [F], 8°/ à Mme [Z] [Y], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.