simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SM entreprise

[M] avait commis une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise en constatant qu'il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise un mémo qui n'était pas injurieux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Vittel, dont le siège est ..., en

à temps partagé, ce qui suppose un contrat de mise à disposition entre l'entreprise à temps partagé et l'entreprise d'accueil ; qu'en jugeant pourtant que les salariés de la société, entreprise de temps

à temps partagé, ce qui suppose un contrat de mise à disposition entre l'entreprise à temps partagé et l'entreprise d'accueil ; qu'en jugeant pourtant que les salariés de la société, entreprise de temps

SIMA et QUILLERY, l'inspecteur du travail a constaté la présence de dix salariés mis à la disposition des entreprises susvisées par les entreprises de travail temporaire RMO MONACO dont la prévenue est

: assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise.

comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel ; ce qui signifie que le chef d'entreprise ou son représentant n'est ni électeur ni éligible ; cette exclusion des listes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui était employée dans l'entreprise en qualité de responsable

; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que l'entreprise générale avait confié l'exécution du lot électricité à la société EGA, intervenue à ce titre sur le chantier, ce dont il ressortait que l'entreprise

; que pour écarter l'application à l'APF Entreprise 38 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et exclure en conséquence le transfert

de bâtiment et des travaux publics, mais qu'elles exercent une telle activité, même à titre accessoire ; que de même, l'affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment n'implique pas que l'entreprise

, sont exclus du droit d'être désignés représentants syndicaux et que tel est le cas du cadre qui détient sur un service, un département ou un établissement de l'entreprise une délégation particulière

de rapporter la preuve d'une subordination de fait des salariés exclus de cet effectif ; que, cependant, pour dire que les salariés de l'entreprise de gardiennage sous-traitante de la SNECMA devait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise SNIDARO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[C] salarié de l'entreprise ; que la cour d'appel a violé l'article 1.2.2.1 du chapitre 7 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique relatif aux règles de reclassement.»

contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, est suffisamment motivée ; qu'en considérant que l e licenciement de M.

contacté toutes les entreprises du groupe ; qu'elle ne produit pas de liste de toutes les entreprises du groupe international auquel elle appartient ; qu'en outre, elle a établi une liste des postes disponibles