travail à l'issue du premier conflit collectif constitue un manquement grave et délibéré à ses obligations et que les salariés, contraints à un nouveau mouvement de grève pour faire respecter cet engagement

. ; qu'en garantie de ces engagements, celui-ci a tiré sur la société FMO quatre lettres de change d'un montant respectif de 300 000 francs, 595 200 francs, 1 300 000 francs et 3 200 000 francs ; que ces

de terminer dans les délais les déclarations fiscales et bilans de tous ses clients ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait précisé que la salariée avait pris cet engagement alors qu'elle

Y... s'est porté caution de tous les engagements de la société SDIVB (la société) envers la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) à concurrence d'un montant de 400 000 francs ; que, le 28 décembre

Route Bleue, elle a demande des dommages-intérêts à la société DEP, notamment en raison du coût de l'équipement de la boutique; Attendu que la société DEP fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a engagé

mais de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de son engagement ; que, dès lors, en affirmant, pour condamner M.

Attendu que Mme Y..., veuve X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que l'inexécution comme le retard dans l'exécution de l'obligation par le débiteur engage

dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration, de sorte que dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou

sont soumis ; qu'aux termes de l'article 23 « contestations et litiges » du contrat de maîtrise d'oeuvre, conclu entre la SNC MF Falicon 061 et la société d'architecture [Y] [S], les parties se sont engagées

[Y], engagé en qualité de responsable GSIT par la société Bureau veritas GSIT (la société) le 24 juin 2011, a été détaché en Allemagne du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017. 2.

, un avenant au contrat de prêt, prorogeant sa durée de six mois ; qu'ayant été appelée par la banque en sa qualité de caution, elle a contesté son engagement et a mis en cause la responsabilité de la

Nous vous donnons l'assurance, s'il en était besoin que nous ferions tout et à tout moment pour que Generation GMBH, assure la bonne exécution et la bonne fin de ses engagements envers vous.

[P] et [F] relative à l'action en diffamation engagée par Mme [X] quand il convenait de constater l'extinction de l'action en révision engagée par MM.

était aussi le fond des litiges en cours, ce dont elle a déduit que l'instance déjà engagée devant la Cour de cassation faisait obstacle au prononcé de la mesure ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

Attendu que Mme X..., les époux Y... et les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que dans les sept jours à compter de la commande ou de l'engagement

de Bruneton et Mégret, avocat de la société I and G Dupuy, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 novembre 2015), qu'engagée

ferme et définitif de conclure l'opération projetée ; qu'en énonçant que l'engagement de principe résulte de l'accord de restructuration de début juillet 2000, de sorte que l'engagement d'acquérir les

[P] a été engagé en qualité de directeur d'exploitation adjoint par la société Omega tableaux à compter du 1er septembre 1997.