Codes de loi français

LEGIARTI000030745415

(ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports SOeS Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle Energie

Article 3

-2 de l'annexe 1 du présent décret, le montant total de la prime, des aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie mentionnés aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie

LEGIARTI000032507568

(ECLN) Trimestrielle Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN) Trimestrielle Transports Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle SOeS Energie

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

code général des collectivités territoriales ou d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, telles que définies à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 2° Personnes publiques en charge de l'élaboration d'un plan climat-air-énergie

Article Annexe VIII

comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage : M cGES Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un réseau de chaleur et à un réseau de froid : M cGES cGESchaud cGESfroid où : Contenu CO

LEGIARTI000027813818

logement 1034450133 A DDT 41/SHBRU Chef de l'unité bâtiment durable 920410101 Région : CHAMPAGNE-ARDENNE A DREAL/SCECT Chargé de mission économie du BTP ― cellule économique régionale 934510292 A DDT 51/STPP Chargé de mission déplacements et énergie

Article 2

Ce prélèvement est égal, pour chaque département, à 1, 5 p. 100 du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les produits pétroliers mis à la consommation en Corse.

Article Annexe 4

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes : - pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ; - pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35

Article 63

Infrastructures et services de transports 4 839 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 237 Météorologie 3 080 Paysages, eau et biodiversité 5 304 Information géographique et cartographique 1 575 Prévention des risques 1 451 Energie

Article Annexe

CODES DE LA NOMENCLATURE ANNEXÉE AU RÈGLEMENT N° 2195/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 2002 RELATIF AU VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV) CODE CPV DESCRIPTION 09300000-2 Electricité, chauffage, énergie

Article 5 bis

installation ou remplacement d'équipements de raccordement ou, au titre des droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies

LEGIARTI000035639576

hydrolyse à l'aide d'énergies renouvelables non biologiques Méthane de synthèse comprimé pour moteur à allumage commandé 3,3 Gaz naturel par vaporeformage Hydrogène comprimé dans une pile à combustible 104,3 Électrolyse utilisant exclusivement des énergies

Article Annexe 2

Il s'agit d'évaluer la pertinence des hypothèses de dimensionnement et de vérifier le bon dimensionnement de ces ouvrages ; Energie : -sécurité électrique : ce sous-domaine couvre l'ensemble des équipements ou dispositions visant à prévenir les risques

Article 87

durables 13 845 Infrastructures et services de transports 475 Sécurité et affaires maritimes 85 Météorologie 3 454 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 685 Information géographique et cartographique 1 601 Prévention des risques 1 538 Energie

Article 102

durables 19 312 Infrastructures et services de transports 4 908 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 145 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie 6 763 Prévention des risques 1 356 Énergie

Article Annexe XI

km) Non concerné (V.9) Indication de la classe environnementale Non concerné Nom et adresse du constructeur : (13) Nom et adresse du mandataire éventuel en France : (14) (1) Rayer la mention inutile. (2) Compléter la rubrique "Energie

Article 55

Infrastructures et services de transports 4 881 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 240 Météorologie 3 158 Paysages, eau et biodiversité 5 395 Information géographique et cartographique 1 631 Prévention des risques 1 481 Energie

Article 104

développement et mobilité durables 19 578 Infrastructures et services de transports 4 846 Affaires maritimes 234 Paysages, eau et biodiversité 5 180 Expertise, information géographique et météorologie 6 998 Prévention des risques 1 389 Énergie

Article 62

développement et mobilité durables 19 374 Infrastructures et services de transports 5 199 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 131 Expertise, information géographique et météorologie 6 523 Prévention des risques 1 426 Énergie