Le 22 mai 2014, des échéances étant demeurées impayées, la banque a mis en demeure l'emprunteur de payer, puis s'est prévalue de la déchéance du terme.

Les emprunteurs ont vendu l'immeuble à la société Les Pins Maritimes (la SCI), qui a mis en oeuvre la procédure de purge. 5.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d' un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a fait pratiquer, le 8 juin 2010, une première saisie-attribution,

La Cour d'appel confirme que les cautions restent tenues du remboursement en vertu de leur engagement de caution solidaire et indivisible, nonobstant la substitution aux droits du créancier par Heinek

Les emprunteurs ayant cessé de rembourser le prêt selon l'échéancier convenu, le Crédit maritime a prononcé la déchéance du terme et, par acte du 16 mai 2014, a fait assigner en paiement M. et Mme F...

Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.

(les emprunteurs) un prêt destiné à l'acquisition de lots de copropriété ; qu'elle a, le 13 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution, dont les emprunteurs ont contesté la validité devant le juge

s'élève, selon le bilan produit, à 129 353 francs contre 119 110 francs pour l'exercice précédent, que du revenu mensuel de 10 779 francs devaient être déduits les montants des mensualités des deux emprunts

complémentaire de 3 000 000 francs auprès d'une autre banque, l'autre, l'augmentation du capital de la société à la somme de 4 600 000 francs ; que diverses entreprises actionnaires de la société emprunteuse

(l'emprunteur) un prêt pour l'achat d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ; qu'invoquant la nullité de la clause d'indexation des échéances du prêt et le caractère erroné du taux effectif global

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 mars 2001), qu'au mois de juin 1989, le Groupement des industries du transport et du tourisme (GITT) a lancé une émission d'obligations, divisée en deux emprunts

, étaient de nature à confirmer les risques d'insolvabilité des emprunteurs ; qu'en écartant la responsabilité de l'Union bancaire du Nord dans l'octroi du prêt de 640 000 francs aux époux X... en vue

prêt amortissable, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme [F], lesquels ont, par l'intermédiaire de la société de courtage Aon France (la société Aon), adhéré à l'assurance de groupe emprunteur

(les emprunteurs) trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 2.

Y... et le Crédit agricole que les fonds empruntés serviraient en totalité à l'acquisition et à la rénovation de l'immeuble de la rue Aristide Briand ; qu'en déduisant du prétendu silence de M.

un crédit disproportionné aux revenus de celui-ci ; que seuls les revenus de l'emprunteur permettant le remboursement effectif du prêt sont à prendre en considération, et non pas les garanties pouvant

Se prévalant d'irrégularités affectant le taux effectif global, les emprunteurs ont assigné la banque aux fins de voir prononcer l'annulation de la stipulation contractuelle d'intérêts et, subsidiairement

Ayant payé diverses sommes à la banque au titre de son engagement, la caution a assigné en remboursement les emprunteurs, qui ont attrait la banque en déchéance de son droit aux intérêts.