de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments

d'un harcèlement moral, à charge pour l'employeur, le cas échéant, de prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des paragraphes précédents des éléments laissant présumer un tel harcèlement quotidien ; qu'il

l'affirmative, l'employeur prouvait que le maintien du salarié dans le groupe 5a douze années durant était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la cour d'appel a inversé

ne permettait pas de constater de la part de la société la volonté de nuire à ce salarié, sans aucunement rechercher si ce changement des conditions de travail était ou non justifié par un ou des éléments

vérification sur les conditions réelles de son intervention et sur le rôle que lui prête la partie civile ; que, de même, les explications fournies par le notaire B... ne sont contredites par aucun élément

dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Qu'ainsi, pour se prononcer sur l'existence d'une

l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

pendant le temps et sur le lieu de trajet ; que cette preuve ne peut être tenue pour rapportée sur le fondement des seules déclarations de l'intéressé ou de ses proches, sans être corroborée par des éléments

ce qui suppose la présentation de faits précis et concordants, l'employeur devant prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

de son obligation de reclassement, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'employeur ne produisait aucun élément

salarié allègue que la rupture du contrat de travail est intervenue en raison de sa participation à un mouvement de grève, il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments

avocat du défendeur 1 - concernant l’irrégularité du contrôle d’identité Selon le retenu, il a fait l’objet d’un contrôle d’identité sur le fondement de l’article L812-2 du CESEDA alors qu’aucun élément

les propos de la salariée précisait que Mme [R] « a dû être transportée aux urgences après l'accident » (Arrêt p. 3), sans rechercher si, en dehors des affirmations de la victime, il existait des éléments

AGIRC » ; qu'en énonçant, pour dire que l'article 7 de la convention nationale des cadres de 1947 relative aux régimes de retraite et de prévoyance était applicable en Nouvelle-Calédonie, qu'aucun élément

l'abandon d'un système de rémunération au pourcentage plus favorable dont le versement d'une indemnité différentielle avait eu pour objet de compenser la perte, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé d'éléments

de la centrale ; Considérant qu'en l'absence de différence de traitement non justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, il convient de confirmer le jugement entrepris et