l'exposante l'y invitaient, si l'action envisagée par les copropriétaires, tendant à la remise en état de la terrasse commune à jouissance privative que les constructions qui s'y trouvaient accaparaient, édifiées

droit de solliciter l'exécution en nature des obligations contractuelles contenues dans le cahier des charges ; qu'en jugeant, pour rejeter la demande de Mme R... tendant à voir démolir l'extension édifiée

janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés à 200 000 francs d'amende chacun, a ordonné des mesures de démolition, sous astreinte, de la construction irrégulièrement édifiée

contre eux pour construction sans permis, a condamné la seconde à 30 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, à titre de réparation civile, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2004), que les consorts X..., propriétaires voisins d'un immeuble édifié

raison de la disparition d'une partie du bâtiment existant, étant précisé qu'eu égard au classement du terrain, aucune construction nouvelle à usage non agricole (bâtiment ou habitation) ne pouvait être édifiée

de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante est produit lors de la vente d'un immeuble bâti ; que le diagnostiqueur est tenu d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées

18 novembre 2010, consenti à la SCI un prêt immobilier, remboursable en cent soixante neuf mensualités, au taux nominal d'intérêt de 3,64 %, avec mention d'un TEG du même taux ; que, suivant offre éditée

délivrés par le conservateur des hypothèques peuvent valablement révéler à l'autorité expropriante l'identité et l'adresse des propriétaires concernés ; qu'en l'espèce, il résulte d'un extrait cadastral édité

L. 412-18 et L. 423-13 du Code du travail ; 2 / que les tracts électoraux, qui ne peuvent contenir d'autres éléments que ceux concernant les élections professionnelles pour lesquels ils ont été édités

février 2014 réglée par Mme [H] visait expressément, parmi les diligences effectuées par l'avocat, les « recherches d'investisseurs et autre solutions pour rachat des participations mises en compte et à éditer

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Magazine éditée par la société CIA et dirigée par M.

en question ou des vols habituels dont la société Technicolor se prétend victime ; qu'enfin, le fait que l'intéressé se soit affranchi, à diverses occasions, de l'obligation d'établir ou de faire éditer

. ; que sans doute le rapprochement des articles publiés dans la revue "Santé magazine" éditée par la partie civile et ceux publiés dans "Pleine forme magazine" permet de retenir des charges du délit de

établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés par les allégations mensongères contenues dans le prospectus que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure éditée

Z..., au motif qu'ils auraient admis dans leurs écritures du 2 juillet 2001 avoir payé une partie de la clôture édifiée selon ce tracé, cependant que le juge doit se prononcer sur les dernières écritures