Mme B, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service entretien du patrimoine.

Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel la maire de Paris a mis fin à son stage en qualité d'agente technique

de l'indemnité de sujétions prévue par le décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans une telle école.

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à supporter le coût des travaux de réparation des désordres affectant les bâtiments de l'école

commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande tendant à l'homologation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par l'école

normale supérieure de Cachan (l'école) le montant des bourses versées au nom et pour le compte de l'école par l'association EGIDE aux étudiants étrangers qui effectuent des stages de formation en France

des dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement dans les communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne).

de métiers de Soissons-Cuffies dans le cadre d'une convention conclue avec le ministre de l'éducation nationale ; que ladite école, placée sous l'autorité d'un directeur nommé par le ministre, dotée d'un

techniques intéressés ; Considérant que le décret attaqué, qui comporte des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires et excède la compétence du seul comité technique paritaire

rétroactif au 1er avril 1981 pour une durée de trois ans en qualité de contrôleur de gestion, l'autre en date du 9 mars 1982 comme directeur du contrôle de gestion ; que pendant l'intervalle qui s'est écoulé

formulée le 25 août 1997 soit plus d'un mois auparavant, que Tommaso X... a eu la charge de réaliser une synthèse, qu'il aura à présenter lors d'une réunion du 2 octobre, relative à la "justification" technique

A l'issue de cette dernière affectation, il a rejoint l'école Polytechnique le 8 avril 2018 avec ordre d'occuper un logement du parc immobilier de l'école, qu'il a dû libérer sur ordre à l'issue de sa

pour les items ORG et TECH ; - l'échelle de notation retenue pour l'évaluation de chacun des sous-critères du critère de la valeur technique ne prive pas de portée la pondération des sous-critères

, du Foyer des étudiants et de l'Institut talmudique supérieur, d'avoir octroyé à des responsables d'écoles ou de centre de formation rencontrant le plus souvent des difficultés financières, des montants

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Fousseret et la société Eco Wash au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[H] avant qu'il n'arrive à sa hauteur, n'a pas indiqué depuis combien de temps ce véhicule roulait au ralenti et il n'a pas précisé le temps écoulé entre le moment où le véhicule est passé à sa hauteur

de traitement de l'information, service de perfectionnement aux techniques de traitement de l'information, services de formation continue dans le domaine du journalisme et des techniques de traitement

B..., représenté par Me Louis le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le conseil pédagogique technique et artistique de l’Ecole nationale supérieure