calculé à partir du prix ou de la valeur d'acquisition des titres ou droits remis à l'échange, diminué du montant de la soulte reçue, qui n'a pas fait l'objet d'une imposition au titre de l'année de l'échange, ou majoré de la soulte versée lors de cet échange

Article R6211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 03

Code de la santé publique

Ce compte rendu structuré est produit, conservé et échangé par voie électronique conformément aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité arrêtés par le ministre chargé de la santé après avis du groupement d'intérêt public chargé du développement

Article R123-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

Les modalités de saisine et les échanges entre le greffier et l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 sont régis par les conditions prévues aux articles R. 123-6 et R. 123-7.

Article 748-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de procédure civile

dispositifs de communication électronique utilisés doivent garantir, y compris par leur interconnexion, la fiabilité de l'identification des parties à la communication électronique, l'intégrité des documents adressés, la sécurité et la confidentialité des échanges

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 23

Code de l'éducation

l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la liaison entre les différents niveaux d'enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, les échanges

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30

Code de la sécurité intérieure

Des informations confidentielles peuvent être échangées dans le cadre de ces groupes. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers.

Article 419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 39

Code des douanes

Lorsqu'ils auront eu connaissance que celui qui leur a délivré les justifications d'origine ne pouvait le faire valablement ou que celui qui leur a vendu, cédé, échangé ou confié les marchandises n'était pas en mesure de justifier de leur détention régulière

Article 9

—

Les conditions de leur reconnaissance et de leur échange sont celles prévues par l'arrêté relatif aux permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen.

Article D213-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69

Code monétaire et financier

l'ensemble des lignes susceptibles de faire l'objet d'une proposition de modification ; 3° Est uniformément applicable une modification soumise à l'approbation des détenteurs de titres de créance de toutes les lignes concernées consistant à : a) Echanger

LEGIARTI000033331625

—

Article 5 Les étrangers retenus doivent remettre au service d'accueil, en échange d'un reçu, tout objet coupant ou contondant qui serait en leur possession.

Article 150 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 73

Code général des impôts

Ces dispositions sont également applicables aux échanges avec soulte lorsque celle-ci n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Toutefois, la partie de la plus-value correspondant à la soulte reçue est imposée immédiatement.

Article D114-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

procéder, par des essais, au contrôle : 1° De l'existence et de l'efficacité de sécurités physiques et logiques destinées à assurer l'intégrité des règles d'accès aux systèmes informatiques, la sauvegarde des programmes, des fichiers, des données et des échanges

Article 9

—

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 8

—

consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires ; - à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange

Article 3

—

par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur, dans la spécialité au titre de laquelle il concourt, et se poursuit par un échange

Article 3

—

par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur dans la spécialité au titre de laquelle il concourt et se poursuit par un échange

Article 9-0 A

—

des produits ; 8° La quantité de produits ; 9° Le mode de conditionnement des produits ; 10° L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ; 11° Toute trace d'un échange

Article 3

—

livre et de la lecture ; 4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ; 5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ; 6° D'intensifier les échanges

Article 8

—

L'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un récépissé attestant de son enregistrement en tant qu'opérateur commercial effectuant ou participant aux échanges selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture (direction

Article 8

—

la gestion de ces agents, sur les règles d'emploi et de rémunération des personnels mentionnés à l'article 21 qui ne sont pas fixées par un texte législatif ou réglementaire ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges

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