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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération est traversé, sur son côté ouest, par une canalisation d'eau appartenant à un réseau d'irrigation dont la gestion relève de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002665_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
qu'il jugera utile d'établir sur son parcours, à charge pour lui de se conformer aux lois et règlements sur la police des cours d'eau et de satisfaire, avant tout, aux besoins de l'irrigation ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103487_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
s'appliquent : / 1) "eaux de surface" : les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205084_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique ( ) / 5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique ( ) / 5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308179_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d'arasement du seuil de prise d'eau
Source officielle1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c2
11 juin 1992
11 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (17ème), agissant par ses représentants
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d6
9 avril 2024
9 avril 2024
usées et de production d'eau chaude.
Source officielle3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
28 juin 2018
Le terrain situé entre le pied du mur en enrochement et la paroi berlinoise ainsi qu'en aval de ladite paroi est très fortement imbibé d'eau et paraît très instable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En revanche, il résulte de cette instruction que si les eaux du canal inondent une partie de la propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Souhaitant mettre en culture une partie de ces terres, il en a entrepris le défrichement et la mise en irrigation au cours de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cette pièce d'eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Pyrénées-Orientales sur sa demande datée du 2 mai 2023 tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau
Source officielle2ème chambre
DTA_2105677_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - ses services ont constaté une irisation d'hydrocarbures sur le domaine public fluvial, consécutive au déversement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300470
16 avril 2008
16 avril 2008
Joint les pourvois n° N 07-11.286 et K 07-12.710 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2006), que la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490047.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
remettre en état l'intégralité de la partie haute des vignes ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en omettant de s'assurer qu'elle était la personne publique responsable de la gestion des eaux
Source officiellePage 31 sur 64