Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162fa8d687317f24325aef4
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[B] [W] ne démontre pas être l'auteur de la course « la Route du Rhum » divulguée et connue pour être l''uvre de M. [Z] ; Sur la revendication de droits d'auteur de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Elle bénéficie en conséquence de la protection par le droit d'auteur.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ecc
9 novembre 1983
9 novembre 1983
une reproduction même partielle et sous une forme différente d'articles parus dans ce journal ; alors que, d'une part, le droit d'auteur du propriétaire d'un journal, qui coexiste avec celui de l'auteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
25 février 2016
[I] soutient que la société Delifrance a exploité ses droits au-delà de la cession convenue alors que la société Delifrance fait valoir que les droits d'auteur lui ont été cédés. Cependant M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
En conséquence, la preuve d'une atteinte au droit d'auteur de M [S] n'est pas rapportée et celui-ci sera débouté de toutes ses demandes, le jugement étant infirmé.
Source officielle3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
d'auteur sur le spectacle vivant 13 788,75 euros pertes de droits d'auteur sur les CD et DVD studio (82 373 x 50 %)41 186,50 euros droits d'auteur sur les CD et DVD live20 593,00 euros
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa52
23 mars 1965
23 mars 1965
ONT ASSIGNE LA SOCIETE DU JOURNAL LE RENTIER EN DOMMAGES-INTERETS POUR ATTEINTE A SON DROIT D'AUTEUR ET CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DENIE L'EXISTENCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100045
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] sous forme numérisée, dans la rubrique « archives » en accès payant de son site internet « lefigaro.fr », elle a commis des actes de contrefaçon qui ont porté atteinte aux droits d'auteur de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les demandes en contrefaçon de droits d'auteur sur la maquette graphique de l'ouvrage L'année du tennis La société TENNIS TEAM AGENCY soutient que des actes de contrefaçon de droits d'auteur ont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101174
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de laquelle viennent les sociétés Poly productions et EII, viendra à expiration le 31 décembre 2018, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation des contrats de cession de droits d'auteur n'a pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
, objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est à dire originale ; Considérant que le simple fait que les droits d'auteur de la société GARNIER THIEBAUT aient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100387
9 avril 2015
9 avril 2015
; que pour décrire le modèle Bob The Lost Dog et affirmer qu'il bénéficie de la protection du droit d'auteur, l'arrêt attaqué reprend littéralement la description que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00939
18 décembre 2019
18 décembre 2019
d'auteur ou aux dessins et modèles lorsque la recherche d'une faute implique l'examen des droits respectifs des parties qui bénéficient d'une protection au titre du droit d'auteur ou à celui des dessins
Source officielleciv1
61372103cd580146773f040a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., cessionnaire de ce fonds de commerce, se prétendant d'abord auteur des clichés litigieux, puis cessionnaire des droits d'auteur de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y... d'une part afférents à une oeuvre scénique 1) et d'autre part, des droits d'auteur en tant qu'interprète principal (2) : 1- Droits d'auteur à 69, 44 % réduits compte tenu de la rectification apportée
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
II - Sur l’atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins : La mesure de blocage, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée préalablement, une atteinte à des droits
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fd
24 novembre 2017
24 novembre 2017
droits d'auteur revendiqués'; Considérant que la société Mondadori Magazines France lui oppose qu'elle ne démontre pas être titulaire de ces droits d'auteur ayant en particulier des droits sur les éléments
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c72
29 novembre 2005
29 novembre 2005
intellectuelle ; Attendu que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés ; Attendu que, revendiquant un droit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100369
10 avril 2013
10 avril 2013
Il s'ensuit que la société ANTILLES ON LINE n'a pas qualité pour se prévaloir d'un quelconque droit d'auteur qu'elle ne possède pas.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Sur l'éligibilité de la mise en scène de Mme [Q] [M] à la protection au titre des droits d'auteur Rappelant les circonstances dans lesquelles elle a été sollicitée par M.
Source officiellePage 31 sur 12919