domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à Mme [C] [D], divorcée

° 8 relative à la circonstance aggravante de préméditation, ont répondu affirmativement aux questions n° 9 et 12 les interrogeant sur le point de savoir si Fatima X... épouse Y... et Marghnia Y... divorcée

s'étant séparé, Mme Z... s'est installée en France ; que par jugement du 10 mars 1997, visant la loi allemande, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville a prononcé le divorce

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 janvier 2003), que le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), d'avoir prononcé le divorce des époux X...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1995) d'avoir déclaré non fondée la demande reconventionnelle en divorce

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs du

Mme X... contre un arrêt rendu le 31 octobre 2002 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile) aux motifs suivants : "Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire non susceptible d'appel, Vu la requête conjointe en divorce

Sur la nullité de la requête en divorce M.

Par jugement du 13 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a notamment : prononcé le divorce aux torts partagés des époux, commis pour procéder

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 1999) d'avoir prononcé le divorce

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, pour prononcer le divorce des époux Y.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un jugement du 24 février 1999, le divorce des époux X..., mariés sous le régime

X... et Mme Y... se sont mariés en 1985 ; que Mme Y..., après avoir travaillé dans le fonds de commerce de son mari, a créé son propre fonds en 1988 ; qu'elle a assigné son mari en divorce pour faute par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 7 avril 1999 a prononcé le divorce de M.

X... et Mme Y..., mariés en Algérie le 15 mai 1965, se sont installés en France ; que le 27 mai 1997, Mme Y... a déposé une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Versailles, sur le