Seine [Localité 5] à payer à Mme [Z] [H] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sccv Pierre de Seine [Localité 5] à payer à la Sarl Activ diag

sureté aéroportuaire, après avoir reçu une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en tant qu'agent cynophile de détection à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, auprès de la société DIAG-NOSE

ADAGIO, OTERB, BOSCOR, CICERO, PRADONE TS, CLERDONE, SPORTACK45 HF, ERIA, BAYTHROID, FOXPRO, PLANET ASTER, OTERB, CYMBUSH, GLYPHOSATE 360, BUT, FONGRAL, OURAGAN, OURA S, OURAL, AGRAL90, PAREO, LYNX, DIVA

l'arrêté est fondé sur des faits matériellement inexacts, le chemin en cause, qui est clôturé à son entrée et à sa sortie, est une voie privée de sorte qu'il ne saurait lui être reproché de laisser divaguer

nationale de Turquie décida de déférer le requérant, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles entre 1997 et le 27 avril 2001 dans les 55 e et 57 e gouvernements turcs, devant la Haute Cour ( Yüce Divan

* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 9 janvier 2004, Monsieur René B..., alors qu'il circulait avec son véhicule sur le territoire de la commune de FORCIOLO, a heurté un animal en divagation appartenant

[M], patient schizophrène en rupture de traitement a été placé sous hospitalisation complète à la demande du représentant de l'Etat le 19 avril 2026 à 14 heures, suite à des divagations sur la voie publique

De graves anomalies liées à des absences de réalisation de la prophylaxie annuelle de son cheptel, à des divagations d'animaux, à des animaux en perte totale de traçabilité, à des conditions de détention

décembre 2018 un autre huissier a relevé que les parcelles [P] ne sont que partiellement clôturées par les fils de fer barbelés ce qui enlève l'utilité et l'efficacité de cette clôture pour éviter la divagation

diverses nuisances sur le chemin cadastré section F n°[Cadastre 4] grevé d'une servitude de passage à son profit, se plaignant notamment d'entraves à cette servitude, de promenades à cheval et de la divagation

Elle fait valoir que l'ordonnance prise par le Juge des libertés et de la détention était légitime dès lors que des incidents relatifs à des divagations d'animaux et de présence de cadavres d'animaux justifiaient

que l'application d'une règle proportionnelle invoquée par l'assureur doit être écartée dans la mesure où il apparaît que le dommage a été causé par l'action commune des trois chevaux en état de divagation

pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; /7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

Toutefois, si la requérante fait état de plaintes déposées au commissariat de Bicêtre pour des faits de trafics divers et de divagations de chiens dangereux, elle n'apporte aucun commencement de preuve

pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation

À la suite de la divagation d'animaux sur la voie publique au printemps 2018, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) a diligenté une enquête et constaté la présence d'animaux

Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. " 8.