Ainsi, le médecin-conseil précise bien « sciatique par HD (soit hernie discale en abrégé), L5 S1 ».

comptabilité et détruire certains relevés bancaires à la veille de sa démission (cf. arrêt p. 4, attendus 4 à 9) ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance suppose nécessairement le détournement et la dissipation

ainsi que celle de 1 500 francs pour compenser les frais irrépétibles ; "alors, d'une part, que le retard à enregistrer une somme en caisse, n'impliquait pas nécessairement le détournement ou la dissipation

preuve de l'existence d'un contrat de mandat en se fondant sur de simples présomptions ; "alors, d'autre part, que le délit d'abus de confiance implique la constatation du détournement ou de la dissipation

des personnes physiques et de taxe complémentaire auxquelles il a été assujetti au titre des années 1964 à 1967 à raison des bénéfices provenant de son activité de négociant en spiritueux et de distillateur

produit ; que, d'ailleurs, la commission a tenu compte de cette situation, en retenant, comme valeur des quantités de vin produites au delà d'un rendement de 100 hectolitres par hectare dont la distillation

QUE X..., AGISSANT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA RAFFINERIE DE STRASBOURG, A CHARGE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER D'EFFECTUER LA REPARATION D'UNE SOUPAPE DE SECURITE PLACEE AU SOMMET D'UNE TOUR DE DISTILLATION

qui doivent notamment porter sur "les natures de culture ou d'exploitations qui doivent faire l'objet d'une évaluation spéciale" ; Considérant que, par un arrêté du 12 novembre 1992 relatif à la distillation

Le lot a été distillé à partir du 1er octobre 2021.

complice des délits de tromperie et de publicité mensongère de nature à induire en erreur, et condamnés au paiement de dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs que la présentation du " Distillat

Christian X..., qui a dissipé cette somme par divers retraits et des pertes dans des spéculations; que la société GPK a réclamé à M.

Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/02459 APPELANTS Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SA DISTILLERIES

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 7 avril 2026 par : SAS DISTRIB HYGIENE PLUS [Adresse 1] [Localité

Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (sciatique par hernie discale

entre 1980 et 1993, conseils en distillation donnés par des partenaires, sans rapport avec un poste administratif, - une déclaration Urssaf remplie par Mme H... le 26.11.1998 et se déclarant elle-même

se trouvait au moment des faits sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé est resté dans les locaux de la police le temps nécessaire aux vérifications sus-rappelées et à sa déposition après dissipation

, QU'AU CONTRAIRE IL EDICTAIT EXPRESSEMENT QUE DEVAIENT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION NON SEULEMENT TOUTE PREPARATION EN VUE DE LA DISTILLATION MAIS AUSSI TOUTE OPERATION CHIMIQUE AYANT POUR CONSEQUENCE

blanc s'était appuyé sur sa portière avant droite, puis, passant sur le côté gauche, il s'était emparé du sac à main de la plaignante posé derrière le siège conducteur ; elle avait redémarré ; elle se disait