X... dans ses conclusions récapitulatives d'appel, "montre bien que le directoire" du CENCEP "ne peut intervenir directement sur le choix intuitu personae (...) du chef de projet de fusion, sinon à travers

A..., directeur d'agence sur la direction régionale Enseignement Centre-Est, était venu en renfort sur la cuisine centrale de Mornant et avait été hospitalisé pour épuisement professionnel ; que Mme Y.

formé par la société Schmerber, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Mulhouse, au profit de la Direction

86/653/CEE du 18 décembre 1986 ; que cette directive vise, outre à protéger les agents commerciaux, à uniformiser les conditions de concurrence à l'intérieur de l'Union et à promouvoir et à accroître

l'espèce, pour exclure le transfert du contrat de travail [des salariés] à la communauté de communes, la cour d'appel a relevé par motifs adoptés qu'il n'y avait pas eu reprise d'activité en gestion directe

de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras du treuil n'était pas assez long pour permettre de déposer directement le chariot sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord de celle-ci

[A] [F], directeur régional de la société. Mme [G] [J], salariée dans la même entreprise, a également dénoncé des faits de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 3.

Z... après avoir exercé les fonctions de président directeur général de la société FDI a été à partir du 28 janvier 1985 engagé par cette société en qualité de directeur technique et qu'il a été licencié

mentionnées à l'article premier de la directive précitée.

mentionnées à l'article premier de la directive précitée.

mentionnées à l'article premier de la directive précitée.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pronier Promotion, de Me Thouin-Palat, avocat du Directeur des Services Fiscaux et du Directeur général

12 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ du Groupement d'intérêt économique Servi presse, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de la Direction

a été contestée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa déclaration de créance alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant que Mme A... se voit subdéléguer par le directeur

être retenue, à raison d'une infraction à la réglementation du travail commise par son employé, encore faut-il que soit établi avec certitude qu'au moment des faits, il exerçait sur lui un pouvoir de direction

X... n'avait pas contesté sa responsabilité au regard de la qualité de la fabrication compte tenu de son titre de directeur technique ; que, dès lors, en déclarant qu'à supposer établis, ces problèmes

[B] assumerait celles de directeur général de la société ; que reprochant à M. [F] de l'avoir évincé de ses fonctions de directeur général en violation du pacte d'actionnaires, M.

X... à cette procédure particulière, qui a donné lieu à la décision de refus du Comité de direction des ressources humaines et qui justifiait l'absence de recours devant l'équipe technique d'orientation