Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".

Article Annexe I

—

LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES SONT REMPLACÉES PAR DES RÉFÉRENCES À LA DIRECTION OU AU DIRECTEUR DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT

Article 7

—

L'arrêté du 17 mars 1983 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.

Article 6

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L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.

Article 15

—

Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.

Article 7-1

—

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

Article 19

—

Le service des affaires financières ministériel comprend : 1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ; 2° La sous-direction de la performance financière.

Article 7

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I. - La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés :

Article 9

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Article Annexe II

—

Article A36-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Code de procédure pénale

Les règles de préparation des candidats à l'examen d'aptitude sont fixées par instruction de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des finances publiques.

Article 1

—

régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général

LEGIARTI000022791890

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er juillet 2008. Fermeture de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir sise à Chartres, au 3 mai 2010.

Article 89

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Chaque dossier déposé auprès du secrétariat unique mentionné à l'article 88 doit comporter :

Article 2

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Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

Article Annexe II-1

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MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.

Article 30

—

Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.

Article 16

—

La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.

Article 16

—

La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.

Article R2142-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 16 > 36

Code de la santé publique

Dans le cadre du dispositif relatif au code européen unique du don, l'Agence de la biomédecine est responsable :

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