Hoa ont projeté de s'associer au sein d'une société à constituer, devant être dénommée Globe Thd, qui se verrait céder par la première les actions de la société Tetradis dont elle était l'associée unique

avril 1976 en qualité de professeur de comptabilité, a été mis à la retraite le 1er février 1994, à l'âge de 65 ans ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[MF] qui attestait que le prix des actions était fixé par la direction laquelle se basait sur la valeur estimée et annoncée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

[W] [SO] et pour président du directoire M. [A] [SO]. 8.

[E] [FO] et pour président du directoire M. [U] [FO]. 8.

(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

(Seine-Saint- Denis), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), ayant ses bureaux ... (19ème), La demanderesse

commun de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° N 17-28.392 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Sur le moyen unique du pourvoi du salarié Enoncé du moyen 9.

Dazard, intervenue le 2 novembre 1999 et notifiée le 3 novembre au matin était frauduleuse car destinée uniquement à la protection personnelle de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

litige l'opposant à la société Organisation intergroupe des achats OIA groupe Auchan, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 2001), qu'un jugement

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 99-44.845 et R 99-44.846 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

D'autre part, il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que la direction de la société SGIN par M.