DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 avril 2003), que, le 15 février 1957, les époux X..., aux droits

Mohamed X..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°/ Mme Najat K..., veuve de Mohamed X..., demeurant 166, rue Wazemmes, 59000 Lille, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice

volontairement à l'instance afin de faire juger qu'elle était propriétaire du chemin, objet du litige; que l'arrêt du 15 mai 1992 a déclaré l'action de la commune recevable et ordonné une experise avant dire

de son travail de coups et blessures volontaires commises sur sa personne par son employeur, Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) qui, par jugement avant dire

X... avait engagé sa responsabilité et, avant dire droit sur le préjudice subi par M.

Z... ayant interjeté appel de cette décision, un arrêt avant dire droit a déclaré l'appel recevable et ordonné la convocation de MM.

UF Aciers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Transports FD, venant aux droits

[O], [L], [K], [P] et [H] à payer à la société certaines sommes au titre de leur engagement de cautions solidaires et, a, avant dire droit, en ce qui concerne Mme [B], seule, ordonné une vérification d

prud'homale aux fins de leur condamnation au paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de congés payés et à la remise des bulletins de paie correspondants; que par un arrêt avant dire

[L] [A], a assigné [T] [E], propriétaire d'une maison d'habitation et aux droits de laquelle se sont trouvés ses trois fils, MM.

violation des textes susvisés" ; +Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que saisie, quant à l'action civile, du seul appel des prévenus contre le jugement de première instance qui avait ordonné avant dire

rejet de ses offres portant sur les lots n° 1 et 5 de ce marché, la société Steam'O a saisi le juge du référé précontractuel en demandant l'annulation de la décision d'attribution et, au besoin, avant dire

Par arrêt avant dire droit du 9 février 2023, la chambre de l'instruction a ordonné au juge d'instruction de se faire communiquer les pièces de la procédure souche visées dans la présente information et

propriétaire ; que la société Académie française les a assignés en paiement de loyers et charges impayés et en résiliation du bail ; qu'après dépôt du rapport d'une mesure d'expertise ordonnée avant-dire

leur contestation de l'ordonnance en date du 16 septembre 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a liquidé les frais de l'expertise ordonnée par le jugement avant-dire

demande de l'employeur fondée sur la violation du principe du contradictoire et n'ont pas statué sur ses demandes d'inopposabilité de la décision de prise en charge, se bornant à solliciter « avant dire

la société) et les mandataires judiciaires ont interjeté appel en soulevant à titre principal la nullité de l'ordonnance ; qu'un premier arrêt ayant déclaré l'appel recevable en la forme, et, avant dire

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision avant-dire droit du 7 juin 1997, le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne a jugé qu'il était