Je ne reviendrai pas sur les différents problèmes rencontrés sur l'opération Vallourec.

les époux X..., aux termes des citations font reproche à l'administration fiscale des Cotes d'Armor, d'avoir considéré qu'ils devaient lui être fiscalement rattachés ce qu'ils contestent ; que le différend

caractérisé l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la faute qu'elle a retenue à l'encontre de M.

Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants ». L’article 6 du RDMUE dispose :« 1.

le chiffre d'affaires " dissimulé " a été réduit de 4 643 465 francs à 1 790 034 francs, que ces incertitudes ne sont pas de nature à supprimer l'élément matériel de l'infraction ; que, malgré ces divergences

: l'orangé, le jaune, le rouge rubis, le bleu turquoise et le marron ; - un arrière-plan structuré et rythmé en bandes horizontales de différentes largeurs ; - une combinaison de motifs caractéristiques

. ; que ce document produit pour la première fois en cause d'appel, qui ne comporte pas le paraphe du délégataire et présente une signature différente de celle apposée par Pascal Y... sur son procès-verbal

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait qu'il n'avait pu assurer sa défense du fait qu'il n'avait pas eu connaissance de la procédure dont les différents actes avaient été signifiés à

Ils en concluent que, s'agissant de poursuites mixtes visant des intérêts protégés différents, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe non bis in idem. 19.

de toute cette série de faits pris dans leur ensemble l'existence d'une faute lourde de l'Etat ayant consisté à ne pas instruire dans des délais raisonnables et qu'était ainsi caractérisé

par U... sont communs à de nombreuse marques et ne sauraient caractériser une reprise parasitaire et fautive de ceuxci par A...

et que celle figurant sur sa convocation devant la Cour est encore différente des deux précédentes ; qu'il convient de retenir la culpabilité du prévenu pour l'émission de ce chèque de 20 000 francs ;

mal fondé en ses demandes au titre d'un contrat de travail qui est inexistant et de le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes, alors : « 5°/ que le lien de subordination est caractérisé

contrat de travail en qualité de mécanicien chauffeur avec la SARL Kurt X... au même numéro d'immatriculation n° 402 873 806, ce qui confirme pour le moins le maintien d'un certain flou entre les différentes

de vente par correspondance, de proposer à la vente un article dont elle sait qu'elle ne pourra satisfaire la totalité des commandes sans recourir à des produits de substitution ne suffit pas à caractériser

de la société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994 ; qu'en revanche, l'autre grue de la société a été vérifée après l'accident ; que l'expertise du camion grue sinistré a mis en évidence différentes

employeur et les partenaires sociaux, sur laquelle la société CICO n'aurait aucune prise ; qu'en se fondant néanmoins sur l'existence d'une modulation du temps de travail et d'un statut collectif différent

[R] le présidait de fait sous le titre de gérant; qu'en se déterminant ainsi sans caractériser précisément l'intervention de M.