Corinne, - RINALDO Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité publique et destruction

l'entente préalable en vue de commettre des escroqueries, faux, abus de confiance ou banqueroute et non l'entente préalable en vue de commettre un crime ou les délits de proxénétisme, vol aggravé destruction

Par dérogation, sont exonérés de droits les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés dont la destruction totale ou la perte irrémédiable est imputable à une cause dépendant de la nature

conclusions d'appel de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'est un licenciement économique celui résultant d'une suppression d'emplois due à la destruction

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Philippe X... d'une part, et Jean-Paul Y..., d'autre part, coupables de dégradation ou destruction

Jean-Jacques X..., accusé des chefs de vol avec armes en bande organisée accompagné ou suivi de violences sur autrui, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et les munitions, destructions

licenciement la faute invoquée par l'employeur pour la première fois devant la cour d'appel, et consistant en une réparation défectueuse effectuée le 2 juillet 1990 par le salarié ayant provoqué la destruction

accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées assassinats, lésions, destructions

chambre des notaires de Paris, de relier, dans un souci de bonne conservation des ouvrages laissés en dépôt ; qu'à la lecture des codicilles du 19 mars 1836 et du 22 février 1845, la mention d'une destruction

sans autorisation au titre de la législation sur l'eau, résultant de travaux de construction induit par la mise en oeuvre d'un projet complexe de ferme de culture hydroponique ayant entraîné la destructions

« 1°/ que le repérage amiante avant vente porte uniquement sur les matériaux et produits figurant sur les listes A et B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique et accessibles sans travaux destructifs

de son avocat ; qu'alors qu'il recueillait la déposition de celle-ci, l'officier de police judiciaire a reçu instruction du procureur de la République de suspendre l'audition et de procéder à la destruction

2005, qui, dans l'information suivie contre Zaif X..., Nassim Y..., Farouk Z... et Moïse A... des chefs d'association de malfaiteurs, enlèvement et séquestration, vol aggravé, complicité et recel, destruction

demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la dispense du paiement de la dette douanière n'est plus laissée à la seule appréciation de l'administration, l'exonération étant de droit en cas de destruction

les eaux usées des lots de copropriété dont elle était propriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires quai de France n° 4 à Grenoble et certains copropriétaires pour que soit ordonnée la destruction

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 18 octobre 2019, qui pour assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, l'a condamné à vingt ans

pour femme conçus en tissus écossais similaires au tissu Evian 15 ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale, elle a assigné la société Kiabi en interdiction de poursuivre ces actes et en destruction

.); que la société Pamo a assigné ceux-ci en réparation du dommage consécutif à la destruction des plantations effectuées sur les parcelles vendues ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt