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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10098
11 mars 2020
11 mars 2020
A... s'est associé, p. 9, alinéa 4) ; qu'en refusant de faire droit à leur demande de retrait pour le seul motif que le prix de la créance litigieuse n'était pas déterminable, sans répondre à ce moyen
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
3 avril 2025
3 avril 2025
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date des 20 et 27 mars 2025, demandé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 6 janvier 2023, demandé
Source officielleChambre 2-4
64379d289477fe04f5cc6225
12 avril 2023
12 avril 2023
, Vu les conclusions au fond des parties, Vu l'ordonnance de clôture du 08 mars 2023, Vu la fixation de cette affaire à l'audience double rapporteur du 05 avril 2023 à 14 heures, Vu la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une lettre du 10 mars 2021, le requérant a demandé le retrait de l'arrêté du 19 novembre 2019 pour illégalité.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8cacdc6046d47865174
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86004
12 mars 2002
12 mars 2002
Il est constant que : Monsieur X..., exerçait depuis le 01/01/1970 la profession d'artisan photographe Il a déposé le 02/10/1997 une demande de retraite progressive avec date d'effet au 01/01/1998, a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200761
7 mai 2014
7 mai 2014
la liquidation de sa pension de retraite complémentaire obligatoire à taux plein et qu'il n'a pas à déposer une nouvelle demande de retraite, celle-ci ayant été faite ; Qu'en statuant ainsi, alors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310244
3 mai 2018
3 mai 2018
de retrait formée par la Sci La Tourangelle, la Sci La Tourangelle justifie sa demande de retrait de la Sci du Chantilly par la volonté démontrée des autres associés de l'exclure de la vie sociale ; qu'ainsi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202194_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A demande au tribunal d'ordonner le retrait de deux fenêtres de toit installées par ses voisins le 30 mai 2022.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499889.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2024 par laquelle le service des retraites de l'Etat a refusé de faire droit à sa demande de retraite progressive, a produit
Source officielle8e chambre
DTA_2406985_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un courrier du 3 juillet 2024, le maire de Carling a réitéré sa demande de retrait. M. B... demande au tribunal d’annuler ce courrier du 3 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un courrier en date du 3 mai 2019, Mme Rinaldi a demandé le retrait de cet arrêté et sa réintégration au sein des effectifs du CCAS de Menton.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la requête est recevable, sa demande de retrait étant fondée sur l'article L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449275.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
l'exécution de l'arrêté du 28 août 2020 du maire de Lucé (Eure-et-Loir) prononçant sa mutation d'office au service de l'environnement ainsi que de la décision implicite de rejet de sa demande de retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2305807_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un courrier du 14 juin 2023, notifié le 30 juin 2023, Mme C... a demandé le retrait de son dossier administratif du compte rendu d’évaluation du 4 mai 2022.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c52
7 août 2024
7 août 2024
07 Août 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 1er octobre 2021, monsieur [M] [S] a déposé auprès de la [5] une demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Plateaux (SELARL PUBLI-JURIS) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet du Finistère a implicitement rejeté sa demande de retrait
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465813.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel il a placé M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300666
26 mai 2010
26 mai 2010
substituer sinon sa décision du moins son appréciation à celle de l'assemblée générale, alors que l'article 28 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 ne donne pas au juge le pouvoir de statuer sur une demande
Source officiellePage 31 sur 11177