[C] [Y] ce qui justifie ses demandes.

[N] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'un préjudice de jouissance résultant de l'accès partiel à la grange ; - sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : - dire

L'article 5 des conditions générales d'intervention de la société Aria, intitulé « Responsabilité », stipule que toute demande de dommages et intérêts « devra être introduite dans les trois mois suivant

X... dont l'assignation en intervention forcée devant la cour d'appel a été jugée irrecevable, la demande de dommages-intérêts est recevable et bien fondée, dès lors que les consorts Y... n'ont pas hésité

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

rendues dans les litiges relatifs à l'application de l'article L.442-6 du code de commerce et l'inobservation de ce texte est sanctionnée par une fin de non-recevoir ; il convient dès lors de déclarer la demande

de dommages et intérêts au titre du non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, - débouté Monsieur [O] [M] [I]de sa demande de dommages et intérêts au titre des repos compensateurs de conducteur

Sa demande de dommages-intérêts sera en conséquence rejetée, le jugement étant confirmé de ce chef. 4. Sur la demande de dommages-intérêts formée par M. [Q] : M.

III) Sur la demande de dommages et intérêts formée par M.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires outre congés payés afférents et de demandes de dommages-intérêts au

Par arrêt du même jour, elle a déclaré recevables et fondées en leur principe les constitutions de partie civile de deux associations de victimes et a renvoyé l'examen de leurs demandes de dommages-intérêts

en réparation de son préjudice matériel ; que le 6 avril 1993, un jugement a rejeté la demande de dommages-intérêts et fait droit au surplus des demandes ; que, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la copie servile de son dégrilleur SG 400

2000, inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'après avoir été licenciée le 25 octobre 2000, en raison de son inaptitude, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter la demande

BMC Software France suivant un contrat de travail stipulant, sans contrepartie financière, une clause de non-concurrence, a été licencié le 21 mai 2001 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a été licencié par lettre du 18 décembre 2000; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

Y..., domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation