Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que ni le procès-verbal des débats ni aucune pièce de la procédure ne constatent la publicité de l'audience du 9 décembre 1997 ayant débuté à 9 h 10 et repris

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... des dommage-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon la première branche du premier moyen, que s'il est exact qu'en matière prud'homale au regard de l'oralité des débats

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas annulé la procédure devant le tribunal du Travail, alors, selon le moyen, que M.

complétement en précisant exactement, et de façon positive, les termes de sa décision soit de débouté soit de condamnation du demandeur ; qu'à défaut elle n'exerce pas son office et commet un excès de

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-16, R. 412-30, R. 322-5, R. 317-8, R. 412-1, R. 431-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Creze, Mme Boury et Mme Rezaire-Loupec ; "alors, d'une part, que peuvent seuls participer au délibéré les magistrats qui ont assisté aux débats ; que l'arrêt doit faire la preuve par lui-même de la

, pris de la violation des articles L. 361 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et à partir du barème annexé au décret du 8 août 1986, le préjudice économique devait être évalué à 2 777 200 francs pour Anne Z..., 514 450 francs pour Pierre B..., 562 680 francs pour Juliette B...;

et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats du 3 décembre 1993, la Cour était composée de M.

mars 1999 ; que, licencié pour faute grave le 17 octobre 2000, il a saisi la juridiction prud'homale ; que la cour d'appel, qui a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, l'a débouté

Z... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune preuve impossible ne pouvant être exigée d'un plaideur, la charge de la preuve

X... père, fait grief à l'arrêt de dire que son fils est titulaire d'un bail rural sur ces parcelles et de le débouter de ses demandes d'expulsion et d'indemnité d'occupation, alors, selon le moyen, "1

[V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 septembre

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans la présente espèce, l'emprunteur faisait valoir qu'il n'était pas un professionnel habitué aux opérations bancaires ;

et qu'il ne devait pas se tenir constamment à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé.