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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400391_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'urgence est caractérisée dès lors que la mise en disponibilité le prive de la moitié de ses revenus et le place dans une situation particulièrement précaire dans laquelle il est maintenu du fait des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail valable jusqu'à la décision à intervenir au fond, dans un délai de 48h suivant la notification de la décision à intervenir,
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Plusieurs décisions successives ont accordé à Mme [T] des délais pour quitter les lieux : jugement du 19 avril 2019, cinq mois, jusqu'au 19 septembre 2019, jugement du 20 décembre 2019, six mois, jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202904_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleJU1
DTA_2500039_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B... soutient que : - il est recevable dans son action ; - il n’a pas été destinataire des décisions successives le concernant ; - il n’a pas reçu l’information préalable prévue aux articles L. 223
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502589_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Postérieurement à cette décision, M. B... a commis une nouvelle infraction le 31 janvier 2024. M. B... demande l’annulation de l’ensemble de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501853_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401368_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396523
21 mars 2008
21 mars 2008
du-Rhône, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux décisions
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c583
13 mai 2005
13 mai 2005
de la Commission nationale du 10 mai 2004 qui a déclaré le recours irrecevable ; Qu'en effet cette décision s'étant bornée à exclure toute possibilité d'un recours immédiat contre la décision du 16
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba73b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 21 juin 2025 prise par M. le directeur du CHS de [Localité 6] portant admission de Mme [R] [N] épouse [M] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions
Source officielle9ème chambre
DTA_2303110_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a été déclarée caduque par une décision du 3 juillet 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. II- Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, sous le no 2304538, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462881
8 avril 2015
8 avril 2015
ainsi que les décisions successives retirant des points de ce permis à la suite d'infractions au code de la route et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408943_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070709
21 novembre 2017
21 novembre 2017
nul ainsi que les décisions successives de retrait de points et d'enjoindre au ministre de reconstituer le capital de points de son permis de conduire.
Source officielleJLD
6a21d66fcdc6046d472dacf3
18 mai 2026
18 mai 2026
2026 prise par M. le préfet de la MEURTHE ET MOSELLE portant admission de [E] [M] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures
Source officielleJLD
6a21d66ccdc6046d472dac9f
18 mai 2026
18 mai 2026
2025 prise par M. le préfet des ALPES-MARITIMES portant admission de [H] [J] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200655_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48si " du 2 octobre 2019 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu
Source officielleAvis
CADA:20221248
12 mai 2022
12 mai 2022
En revanche, la commission rappelle que lorsqu’un projet comporte des phases distinctes donnant lieu à l'édiction de plusieurs décisions successives, il importe d’identifier la nature des pièces dont le
Source officielleAvis
CADA:20221518
12 mai 2022
12 mai 2022
En revanche, la commission rappelle que lorsqu’un projet comporte des phases distinctes donnant lieu à l'édiction de plusieurs décisions successives, il importe d’identifier la nature des pièces dont le
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