La fonction de prélèvement de sang total comporte l'opération de prélèvement proprement dite et la participation à la surveillance de son bon déroulement.

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation

Article R332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code du sport

procureur général ou le procureur de la République près la juridiction ayant prononcé, par décision définitive ou assortie de l'exécution provisoire, la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule

Article A322-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.

Article L332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code du sport

Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75

Code de procédure civile

Le juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation, dans les conditions prévues par l'article 22-1

Article R1336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule tient à la disposition des agents chargés du contrôle toute

Article D49-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

l'application des peines de Paris peut déléguer le suivi de la mesure au juge de l'application des peines du tribunal dans le ressort duquel est située la résidence habituelle ou le lieu d'assignation du condamné, lequel le tient informé de son déroulement

Article Annexe III

—

Déroulement La situation se déroule dans l'établissement de formation du candidat, en classe de terminale, à un moment choisi par l'enseignant ou le formateur, en fonction du niveau atteint par le candidat.

Article 4

—

Le président de la juridiction prend toutes mesures de nature à préserver la dignité des débats et la sérénité nécessaire au bon déroulement de l'audience.

Article 11

—

Cette convention précise les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe III.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 83

Arrêté du 5 mars 1985 portant création du système informatique S.A.G.A.C.E.

cassation ; d) L'identité des personnels du Conseil d'Etat affectés à la section du contentieux ; e) L'analyse des conclusions dont est saisi le Conseil d'Etat dans chaque affaire et le suivi de la procédure (caractéristiques générales de l'affaire ; déroulement

Article 61

—

Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle désigne un avocat référent pédagogique qui s'assure du bon déroulement du stage prévu au dernier alinéa de l'article 58.

Article 3 bis

—

Toutefois, lorsque le stage se déroule dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, la nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante.

Article 4-1

—

Article 10

—

Il est fait mention de l'incident au procès-verbal du déroulement des épreuves.

Article 13

—

Le bureau rend compte du déroulement des travaux des conseils.

Article Annexe 1

—

Lieu de déroulement de la pratique Tout terrain de montagne. Public concerné Tous les mineurs.

Article Annexe 19

—

Lieu de déroulement de la pratique Tir sur cible : Public concerné Tous les mineurs.

Article 5

—

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des examens ou des procédures de recrutement peuvent être proposées par le conseil médical en faveur du candidat dont l'invalidité le justifie afin d'adapter la durée et le fractionnement

Page 31 · 1 693 résultats

← Précédent Suivant →