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1 009 résultats pour « délation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119592

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

The hallucinations of schizophrenic people are reality to them, as are their delusions.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur la demande de rappel de salaire présentée au titre de la rémunération variable : Au vu des salaires annuels perçus et dédution faite des sommes déjà versées par l'employeur pour les salaires exigibles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Inutile de m'appeler [Z] car tu voudras me convaincre qu'[X] et moi-même sommes contre toi et te délaissons, que [D] fait un bon début d'année car le salon du tourisme leur a été plus profitable que toi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110303

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

. ; - troubles cognitifs, sphinctériens et sexuels ; - symptomatologie de déplétion narcissique centrée sur la plainte somatique avec des éléments dépressifs majeurs et surtout régressifs majeurs ; - exclusion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e3399

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

l'Aigle étant le plus usé, en raison soit du passage sur un axe plus fréquenté que les autres dalles, soit parce que la dalle était placée sur un lieu de piétinement due aux pratiques religieuses type dévotion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0107DEC006491001

Admin. suprême

7 janvier 2003

7 janvier 2003

jugement, dans les termes suivants   : «   Attendu que, s’il est indéniable que Jeanne a besoin de relations avec son père, il est impératif que celles-ci se déroulent dans un climat serein et dépassionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a37

Appel

29 mai 1998

29 mai 1998

.. de sa demande subsidiaire en non-paiement des intérêts de retard, Subsidiairement, de condamner Monsieur X... à rembourser la somme qu'il a empruntée pour acquérir le véhicule à la CRCAM, après décution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC001647102

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

De plus, il protège les actes intimement liés à ces comportements, tels les actes de culte ou de dévotion qui sont des aspects de la pratique d'une religion ou d'une conviction sous une forme généralement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC005374900

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Il protège en outre des actes qui sont intimement liés à ces convictions, tels les actes de culte ou de dévotion qui sont des aspects de la pratique d’une religion ou d’une croyance revêtant une forme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC006733601

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

The court found that the demotion had not been agreed upon by the DUR, of which the third applicant was an elected leader.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

(g)     Unlawful demotion of the third applicant 66.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004459998

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

“Positive symptoms” often accompany acute psychotic episodes (including delusions, hallucinations, disordered or fragmented thinking and catatonic movements).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dénonciations faisant état de simples ressentis et d'impressions relatifs à des faits qui ne sont pas prouvés, dans un contexte de tensions et de malaise dans l'entreprise, entretenu par un climat de délation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vous niez également les humiliations et intimidations faites à vos collègues, vous parlez de délation et de complot.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

elle aurait fait le même choix décisionnel et optionnel - l'attitude de sa collègue, Mme [M], qui ne l'a pas alertée, n'a rien tenté pour l'en empêcher et a attendu son départ pour procéder à cette délation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Cela peut être considéré comme une délation mais pour moi c'est un exutoire. Je viens au travail à reculons avec la boule au ventre, la nausée et un stress constant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C'est contraire à toutes mes croyances, à toutes mes convictions: la délation à la place du dialogue me rappelle des temps obscurs.", M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a070ef0577e3c1fcfda8

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

compenser avec le coût de l'évacuation des archives sera réglé par le Tribunal d'Instance ; qu'aucun manquement disciplinaire n'est établi ; b) dans les rapports professionnels - acte de délation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0117DEC004124208

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Dr H. considered that the applicant suffered from delusional schizophrenia, characterised by grandiose delusions, bizarre elements of lifestyle and partial insight of his condition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0512JUD001377088

Admin. suprême

12 mai 1992

12 mai 1992

In the latter decision the court found that Mr Megyeri’s delusions had become more severe and suggested that guardianship proceedings (Entmündigungsverfahren) be instituted against him.

Source officielle