résulte de l'émission et de la remise d'un chèque par le débiteur au profit du créancier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que M.

et la société Sport environnement font grief à l'arrêt d'infirmer cette ordonnance et de prononcer l'admission des créances alors, selon le moyen : 1°/ que si toute créance d'un

d'indu est le fait juridique du paiement ; que la créance de la société LF était ainsi née le 17 juin 1996, date de signification de l'acte de conversion en saisie exécution de la saisie conservatoire

examiner les documents justificatifs complémentaires versés aux débats par le créancier déclarant ; qu'en l'espèce, pour justifier du montant de sa créance, correspondant à celle mentionnée dans le décompte

à payer à l'assuré une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le créancier

, dans la limite des plafonds garantis par chacun, après avoir pourtant retenu que le notaire était responsable de l'annulation du cautionnement hypothécaire dont elle bénéficiait en garantie de sa créance

de 95 064,41 francs, représentant le solde débiteur du compte de créances professionnelles, et de sa créance de 20 135,39 francs, représentant la commission forfaitaire de 5%, alors, selon le pourvoi,

de la société Faure Btp, cédant et créancier hypothécaire, sur M.

déclaration de créance à laquelle M.

la déclaration de créance à laquelle M.

2 / qu'en estimant que le recouvrement des créances de M.

au passif des sociétés du groupe Polymatic pour un certain montant et d'avoir ordonné la modification de l'état des créances admises par le retrait de la créance alors, selon le moyen : 1 / que dans

ne peut poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur que s'il dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'en refusant d'annuler le commandement de payer

, alors, selon le pourvoi, qu'une demande de relevé de forclusion s'analyse en une réclamation contre l'état des créances ; que la cour d'appel est donc compétente pour connaître du recours exercé contre

, quelle que soit sa nature, entraîne son extinction et son remplacement par un article de compte ; qu'en se fondant sur les circonstances inopérantes que la créance, qui avait une nature salariale et

profit de la banque du remboursement de ce prêt ; que la société a été mise en redressement judiciaire converti ultérieurement en liquidation judiciaire ; que le 1er février 1990, la banque a déclaré sa créance

dont la créance a son origine antérieurement audit jugement; que, dès lors, la cour d'appel qui considère que "l'origine de la créance de M.

Qu'or, seul le paiement effectué avant l'ouverture de la procédure collective en vertu d'une décision statuant au fond, exécutoire par provision, éteint la créance et dispense le créancier de se soumettre