Il en déduit que la motocyclette n'est pas impliquée dans l'accident de la circulation en cause. 11.

X..., assuré auprès des assurances du Crédit mutuel, et la motocyclette pilotée par M. Y... ; Attendu que pour fixer à la somme de 2 000 euros le préjudice matériel subi par M.

Réponse de la Cour Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 15.

Un accident est survenu sur la voie publique, le 17 juillet 2014, blessant un automobiliste et un motocycliste ayant heurté des barrières positionnées sur la chaussée en raison de travaux en cours, dont

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