Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ajoute que s'agissant de la contamination interne, " en l'absence de notifications de retombées sur l'EDIC 9072, durant le séjour de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101366
28 novembre 2012
28 novembre 2012
en réparation de ses préjudices, dit que l'ONIAM serait garanti de ces condamnations par la société Allianz IARD, dans la limite du plafond de garantie, et condamné in solidum l'EFS et la société Allianz
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105331_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191558
21 octobre 2009
21 octobre 2009
français du sang à leur verser des indemnités en réparation des préjudices résultant pour eux de la contamination de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220294
27 septembre 2006
27 septembre 2006
à lui verser une somme totale de 34 905,93 euros (227 000 F) en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, assortie des intérêts et des intérêts capitalisés
Source officielle1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ou aux mouvements de matériels végétaux au sein de l'exploitation, l'absence de risque de contamination du végétal du fait d'une origine éventuellement commune avec le végétal contaminé ; ou / - lorsqu'un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
par l'amiante et, dans l'affirmative, déterminer, d'une part, la cause de cette contamination, en évaluant, en cas de causes multiples, la part respectives de chacune d'elles, d'autre part, si cette contamination
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C et de calculer ses droits au bénéfice des indemnités spécifiques pour des risques d'intoxication et de contamination.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
5 mars 2008
Préjudice spécifique de contamination Ce préjudice comprend l'ensemble des troubles et perturbations subies du fait de la contamination en l'espèce il apparaît que Monsieur Philippe Y... a été contaminé
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
6 février 1998
Pour le préjudice spécial de contamination : 400.000,00 francs Attendu que Monsieur C... et la Compagnie AXA seront condamnés au paiement de ces sommes en deniers ou quittances ; Attendu qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’autre part, les requérants soutiennent que ces mesures de gestion du risque de contamination se sont révélées inefficaces.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062945
18 mai 2011
18 mai 2011
de la contamination, notamment dans les conditions prévues à l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé .
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b22
5 mars 2003
5 mars 2003
Une contamination par le virus de l'hépatite non A était diagnostiquée le 21 mai 1985.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En 2016, sa contamination par le virus de l'hépatite C a été fortuitement découverte à l'occasion d'un examen médical.
Source officielleChambre 21
6a109b1ccdc6046d479a82f6
20 mai 2026
20 mai 2026
les préjudices imputables à cette contamination.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC007765401
25 avril 2002
25 avril 2002
Il expose que la source de cette contamination se trouve également dans les transfusions susmentionnées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B relative à sa contamination par le VIH : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9f
7 octobre 2003
7 octobre 2003
; Et que si en application des dispositions de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002, en cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C antérieure à la
Source officiellePage 31 sur 5617