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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630805
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, dont le siège est BP 28 à Papeete (98700
Source officielle4ème chambre
DTA_2510473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601510_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504282_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le médecin conseiller technique a d’ailleurs rendu un avis défavorable sur la demande d’instruction en famille déposée par Mme A... le 8 avril 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303067_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A a exercé les fonctions de conseiller technique sportif rattaché à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées au sein d'un pôle espoir judo héraultais de 2000 à 2006.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a992
16 mai 2012
16 mai 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2008, rapport oral ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2200648_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers
Source officielleChambre 2
DTA_2100907_20230223
23 février 2023
23 février 2023
affectation sur un emploi de chargé de mission auprès du directeur du CREPS de Nancy, dont les missions correspondent aux fonctions d'expertise, de gestion, de pilotage d'unités administratives ou de conseil
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402718_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Lionel Barril, conseiller technique régional, relatant des faits survenus lors de cette compétition impliquant M. B, une procédure disciplinaire a été ouverte à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401994_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4° Un conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300846
22 juin 2010
22 juin 2010
par le jugement suivant l'évaluation des experts en fonction de huit lots de terrain à bâtir ; que la méthode de " pondération des résultats permettant de lisser les écarts " mise en oeuvre par le conseil
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Alors même que cette dernière a reçu notification de l'ordonnance de constat d'urgence, a été présente le 5 février 2026 aux opérations d’expertise accompagnée par un conseil technique, elle n'a pas été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03858_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sur le territoire français en 2017, il y réside depuis cette date et a effectué ses études supérieures, obtenu son baccalauréat professionnel le 21 septembre 2021 et qu’il travaille en qualité de « conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300299
14 mai 2020
14 mai 2020
Pour écarter la note établie le 14 février 2018 par le conseil technique des maîtres de l'ouvrage comme étant tardive et la déclarer inopposable à la société Diffazur, l'arrêt retient que son auteur était
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329261
24 juin 2011
24 juin 2011
d'Etat et chargée de l'assister et d'émettre un avis sur la sélection et le choix des candidats et notamment sur les aspects techniques de leurs offres tels qu'analysés par les conseils techniques ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201712
13 novembre 2014
13 novembre 2014
la garantie de la société RAOULT n'a jamais attraite cette dernière aux opérations d'expertise ; qu'un représentant de la société RAOULT a certes participé à l'expertise mais seulement en tant que conseil
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508883
30 novembre 2016
30 novembre 2016
/ 2° Les corps de secrétaires administratifs des administrations de l'État, régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé ; / 3° Les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300781
30 juin 2015
30 juin 2015
devant l'expert de Monsieur X..., représentant le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre, ainsi qu'elles ressortent de la note n° 5, que la Société EVERBAT, liée à EDF, a été associée en qualité de conseiller
Source officiellePage 31 sur 6495