droit à indemnisation ; qu'en effet force est de constater qu'il ressort du dossier de la procédure que Louis-Marie X..., qui, fortement alcoolisé et pressé de rentrer chez lui, avait adopté une conduite

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire invalidé par la perte totale des points

causé par son employé Denis Y..., dans lequel Nadine X... et ses deux enfants avaient trouvé la mort ; " aux motifs que Gaston Z... avait seulement appris que Denis Y... avait été condamné pour conduite

de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour blessures involontaires, délit de fuite et contravention connexe, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, à l'annulation du permis de conduire

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef d'escroquerie au jugement et à l'assurance, puis a débouté la compagnie La Mondiale de sa demande ; "aux motifs que le fait que le prévenu ait conduit

X... se plaçait devant la voiture afin de terminer la rédaction de l'avis de contravention ; que, dans le même temps, et lorsque le feu de signalisation est passé au vert, le conducteur de cette Renault

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 que la faute commise par le conducteur

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur

Il ajoute que la société APAVE, qui l'emploie, impose à l'ensemble de ses personnels un code éthique qui, notamment, veille à l'absence de conflit d'intérêt dans l'exercice de leur activité.

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARIS Didier, contre l'arrêt n°819 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 août 1997, qui, pour conduite d'un véhicule malgré

chef de chantier et, d'autre part, que l'inobservation des règles de sécurité incombait à l'employeur, alors, en cinquière lieu, que le grief de défaut d'entretien du véhicule de l'entreprise et de conduite

freinage d'une longueur de 41,20 mètres laissée par la motocyclette ; que cela révèle une vitesse excessive supérieure à 50 km/h ; que le tracé sur la chaussée permet d'affirmer que Y... n'a pas conduit

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé

une faute d'inattention pour la raison que, du fait de l'éblouissement du soleil et de l'obstacle visuel de l'avant du bateau, il « aurait dû adapter sa vigilance et faire preuve de prudence dans la conduite

[P] [J] pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 400 euros d'amende dont 300 euros avec sursis, pour contravention au code de la route. Un mémoire a été produit.

[K] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 5 octobre 2021, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à

circulation, le conducteur salarié étant le préposé du loueur pour l'exécution de ces opérations de conduite ; qu'en jugeant pourtant, par motifs adoptés, que le conducteur du camion avait été, en l'espèce