X... a vendu, sous condition suspensive, à la société civile immobilière Brec et Thouard (la SCI) un immeuble qu'il avait acheté à la société anonyme pour le Commerce et l'industrie de l'automobile, la

[Z] et la société E3M comporte plusieurs conditions suspensives et notamment une condition suspensive d'obtention d'un financement dans son article 5.1'.1, rédigée comme suit : «'Obtention par l'Acquéreur

Bordeaux, 6 mai 1997), que par acte sous seing privé du 14 août 1992, les époux Z... ont cédé aux époux Y... la totalité des actions composant le capital de la société le Comptoir des carrelages, sous la condition

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, les fautes commises à l'égard de la société First par Mme Y..., et l'absence de réalisation de l'une des conditions

X... en qualité d'acquéreur, la prétendue défaillance de la condition suspensive, posée par la promesse de vente, d'obtention d'un prêt dans le délai stipulé à cet effet, et ce tandis que cette condition

suspensives, a énoncé, au soutien de sa décision, que la condition suspensive relative au financement n'aurait pas été réalisée au jour de l'assignation et que l'acte sous seing privé du 15 mars 1989

U..., avec faculté de substitution, un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété, sous diverses conditions suspensives, la signature de l'acte authentique de vente étant prévue au

Y... une licence de 3e catégorie moyennant le prix de 40 000 francs sous la conditions suspensive de l'accord du service des douanes pour le transfert de cette licence ; que soutenant que l'acquéreur n'avait

Henri et Christian X... et de Mmes B..., veuve X..., et C..., veuve X..., notamment sous la condition suspensive du renouvellement du bail et de l'autorisation d'en changer la destination ; que par lettre

d'immobilisation, respectivement de 250 000 francs et 220 000 francs seraient acquises aux promettants, faute notamment par les bénéficiaires de justifier avoir subi, au plus tard le 15 mars 1991, dans des conditions

N... une promesse unilatérale de vente portant sur un bien immobilier sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention par les promettants de l'autorisation de changer sa destination en usage d'habitation

immeuble situé à [...], dont la valeur était fixée à 310 000 euros ; que le 6 décembre suivant, ces derniers ont conclu, avec un promoteur immobilier, une promesse de vente de ce bien, sous diverses conditions

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 2001), qu'ayant vendu un terrain situé sur le territoire de la Commune de Kienheim sous la condition

MOTIFS DE LA DÉCISION La société Bodard maintient que le tribunal lui a opposé une condition suspensive, pourtant stipulée à son profit exclusif et à laquelle elle pouvait renoncer, que les conditions

ne soit précisé ; or la condition suspensive n'a pas été réalisée et M.

un pourvoi de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier de l'affaire à la cour d'appel ; que l'adjudication étant intervenue, sous la condition

différence entre la situation nette figurant au bilan du 31 décembre 1984 et celle ressortant d'une situation arrêtée contradictoirement au 31 juillet 1985 ; que cet acte était assorti de plusieurs conditions

G... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire un ensemble immobilier correspondant au minimum à un coefficient d'occupation des sols de 0,20; qu'en 1988, les consorts Z...