mission prévue par le contrat qui aurait dû être signé et celle de 160 127,62 € HT au titre des missions complémentaires qui leur ont été commandées ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2024 par lesquelles la société MY MONEY BANK demande au juge de l'exécution de : - dire qu'elle est muni d'un titre exécutoire

Ils font valoir que [G] [WC] avait communiqué des conclusions opposant des fins de non recevoir et conclu au fond avant de communiquer des conclusions invoquant la nullité.

1er protocole de la Convention européenne des droits de l'homme, ayant été considérée comme n'étant pas une demande nouvelle, dès lors non susceptible d'occasionner un report du délai aux premières conclusions

La requérante invoqua à l'appui de sa demande l'article 17 par. 4 de la Constitution grecque, ainsi que l'article 11 par. 1 b) du décret- loi N° 797/1971 (voir ci-après "Droit interne pertinent").

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a écarté les conclusions de M. F... le 14 novembre 2014 puis décidé de statuer au vu des précédentes conclusions de M.

partie, ne tranche pas une prétention qui lui a été effectivement soumise ; qu'en l'espèce, la société Cardif assurance vie et la Banque financière Cardif avaient exposé dans les motifs de leurs conclusions

l'irrecevabilité de cette demande sur le fondement de l'article 1700 du code civil, au motif que cette demande ne constitue pas la demande principale de Monsieur [W] [P] dès lors que dans ses premières conclusions

et 2016 d'une part, sur les autres contestations d'autre part ; que de plus, ce jugement n'a pas répondu à ses conclusions invoquant l'autorité de chose jugée liée au jugement du Conseil de prud'hommes

  Lors de l'audience du 23 novembre, le requérant, ayant constaté que, contrairement aux mentions figurant sur l'exploit, G.T. n'avait pas été cité, déposa des conclusions invoquant la violation des

Y... du coût des travaux de démolition et de reconstruction de son immeuble rendu nécessaire par la suppression de l'empiétement des colonnes ballastées ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

.) ; que la cour d'appel a retenu l'absence de faute de la Sci Cram sans répondre aux conclusions invoquant l'acceptation du risque tenant au démarrage des travaux sans avoir obtenu de permis de construire

Vu les observations de l'Autorité de la concurrence et celles du ministre chargé de l'économie déposées toutes les deux au greffe de la cour le 17 septembre 2019 ; Vu les dernières conclusions

de clôture à l'audience de plaidoirie du 17 avril 2023, que ses écritures soient déclarées recevables, de la recevoir en ses demandes, fins et conclusions, invoquant la nécessité de produire une nouvelle

extrapatrimonial une somme de 3. 000 euros lui soit octroyée à raison des souffrances endurées ; qu'en fixant à la somme de 130. 770 euros le préjudice corporel de la victime, sans répondre à ses conclusions

'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel (p. 6), M.