C... fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition irrecevable alors, selon le moyen, que la personne qui a été convoquée devant la cour d'appel et qui figure dans l'arrêt en qualité d'intimé non comparant

Z... et A... et des déclarations des témoins non comparants Amandine B..., Philomène C...

du prévenu tendant à ce qu'un avocat lui soit commis d'office a été rejetée ; "alors que le respect dû aux droits de la défense impose au président de commettre un défenseur d'office au prévenu comparant

jouirait de revenus plus élevés que son mari jusqu'à sa retraite et, de l'autre, que sa situation à la date prévisible de sa cession d'activité sera en revanche moins favorable sans rechercher, en comparant

Z..., est mentionné comme "non comparant" dans le jugement "réputé contradictoire", et qu'il avait été représenté lors du jugement avant-dire droit du 14 février 1996, et que c'est par jugement contradictoire

au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancienne salariée des sommes à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de préavis alors, selon le moyen, que la salariée comparante

ventilation surprenante et source d'erreurs, par le bailleur, de sa créance entre les locataires ; qu'en ne précisant pas en quoi la reprise de cette contestation, parfaitement connue du bailleur, partie comparante

[J] sans donner la parole en dernier au prévenu comparant ou à son avocat, ainsi que cela résulte des mentions de l'arrêt et des notes d'audience visées par le greffier et par le président, qui font état

réception n'a pas été signé par son destinataire ou par une personne munie d'un pouvoir à cet effet, le greffier invite la partie à procéder par voie de signification ; qu'en condamnant Mme [V], non comparante

[W], intimé non comparant et non représenté en appel, et le condamner à verser à la SCP [K], ès qualités, une somme de 300 294,85 euros, qu'il n'était pas contesté que l'insuffisance d'actif s'élevait

de celui-ci, il en résulte que la durée d'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires, telle que définie par l'article L. 1233-3, 1°, a) à d), du code du travail, s'apprécie en comparant

PROCEDURE : 2026/081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : Mme [H] [I] [F], [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

octobre 2024 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [K] [V] née [H] [E] et Monsieur [X] [G] [R] [O] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant

[P] [Z], [D], [B], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être

sécurité sociale établit la liste ; qu'après avoir constaté que Mlle Y... présentait un état d'arrièration mentale, que l'article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale range au nombre des affections comportant

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la citation à comparaître, alors « que lorsque la citation est à la requête du plaignant, elle contient élection de domicile

« que s'agissant d'une réinscription demandée par l'une des parties après retrait du rôle en application de l'article 383, alinéa 2 du code de procédure civile, le dépôt au greffe de conclusions comportant