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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519335_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Moroni (Comores
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110363
16 septembre 2020
16 septembre 2020
W... est né à Douniani (Comores) le [...] , de M. K... W... et de D...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210941_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C est disponible aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401227_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205565_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B a fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Union des Comores qui a été exécutée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B a indiqué, dans le formulaire de renseignements remis aux services préfectoraux, être le fils de Mme A, domiciliée aux Comores.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d669c432ce7d11a68b54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CARAPITO, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [O] [Z] [N] né le 05 Juin 1981 à [Localité 5] (COMORES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008229585
2 mars 2005
2 mars 2005
référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 août 2004 par laquelle le consul adjoint de France aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527151_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle l’ambassadeur de France en union des Comores lui a refusé la délivrance du passeport français
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par conséquent, la requérante doit être regardée comme demandant d'enjoindre au Préfet de Mayotte de prendre toutes mesures, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522202_20260218
18 février 2026
18 février 2026
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur son recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française du 12 août 2025 à Moroni (Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302426_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un pois, fixant les Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302559_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512828_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que : il existe une situation d’urgence dès lors qu’il ne peut pas voyager, alors qu’il souhaite se rendre au Comores pour assister le 9 novembre 2025, en compagnie de ses proches, aux obsèques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502249_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502283_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
interdiction d’y revenir pendant une année ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer sans délai un laisser-passer de retour à Mayotte, à lui remettre par les autorités consulaires aux Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600330_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’exécution de l’arrêté n° 2252/2026 du 27 janvier 2026 du préfet de Mayotte par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
18 janvier 2007
ALI, né le 19 mai 1972 à Boueni Bambao aux Comores, est français comme né d'un père français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302389_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si elle se prévaut de la présence, à Mayotte, de ses enfants nés en 2008 et 2011 aux Comores et d'un autre enfant, également né en 2008 aux Comores dont elle a la charge, elle n'atteste pas de sa participation
Source officiellePage 31 sur 782