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11 318 résultats pour « comité central »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'exercice de ce pouvoir, le directeur central des compagnies républicaines de sécurité délègue sa signature :
quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud par le quai de la Fraternité, ainsi que le fort Ganteaume, 2, boulevard Charles-Livon, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône (13), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité
Article L912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
Les conseils des comités régionaux comprennent également des représentants des comités départementaux ou interdépartementaux.
Article 30
Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération. Secrétaire des affaires étrangères principal de 2, classe (cadre d'administration).
Article 11
Elles étudient toute question dont elles sont saisies par le comité. Les commissions rendent compte de leurs travaux au comité et peuvent lui proposer un avis.
Article R4312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 56
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.
Article 1
A l'exception des directions dont les actes sont publiés aux bulletins officiels mentionnés aux lignes 2 à 7 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, les directions et services d'administration centrale des ministères
Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (attachés d'administration centrale, conseiller
Article 24
La décision préfectorale d'agrément est notifiée simultanément au demandeur et, pour les centres non exploités par un réseau, à l'organisme technique central.
Article U 95
L'approvisionnement de la centrale peut être réalisé soit par l'échange des récipients vides contre des récipients pleins, soit par une canalisation de remplissage.
Article 3-1
Le montant annuel de la prime forfaitaire est celui dont bénéficie un magistrat du cadre de l'administration centrale, du même grade et classé au même échelon, exerçant les fonctions de chef de bureau.
Article R224-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Les dispositions de l'article R. 213-13 relatives aux maisons centrales et aux quartiers maison centrale sont applicables à ces quartiers. L'encellulement y est individuel.
Article 68-33-3
retraçant en temps réel toute difficulté rencontrée dans l'exploitation, les ajustements ou modifications éventuels nécessaires et toute modification susceptible d'intervenir sur le test, qui doivent être signalées au correspondant local du service central
Article 9
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° La centrale biomasse de 12 MW ; 2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ; 3° Le projet d'énergie
Article R612-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
intermédiaire adhérente à l'organisation candidate, le commissaire aux comptes nommé par l'organisation en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 vérifie l'exactitude de ces déclarations à partir des données transmises par l'Agence centrale
Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement assure le secrétariat du comité interministériel.
Article R143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 20
Pour l'application de l'article L. 143-2, le règlement intérieur du comité détermine les possibilités pour ses membres de donner pouvoir, les conditions et les délais de convocation du comité ainsi que les conditions dans lesquelles ce comité délibère
Article D1123-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 82
au moyen des recommandations qu'elle élabore ; 2° Réunit les comités de protection des personnes au moins une fois par an ; 3° Transmet aux comités de protection des personnes les demandes d'avis du ministre sur tout projet d'organisation susceptible
Article L642-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46
Les représentants des professionnels constituent au moins la moitié des membres des comités nationaux.
LEGIARTI000051672222
Emplois relevant d'organismes extérieurs à l'administration centrale 4.
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