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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242dcd580146774133ab

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X..., qui avait signé avec la société Gérôme coiffure (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Jean-Louis David", a conclu avec M.

Source officielle

Page 31 sur 633

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CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd31d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

à compter du 1er décembre 1994, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante coiffeuse, promue manager à compter de juin 2003, responsable d'un salon de coiffure au sein du Centre Commercial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, et la société Coiffure du monde, qui dirige un réseau national de salons de coiffure, ont conclu, le 26 septembre 2011, un contrat de partenariat d'une durée de cinq ans, aux termes duquel la première

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., domiciliée [...], exerçant sous l'enseigne Kryss Coiffure

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef447

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 2 octobre 1986), que Mme A..., ouvrière coiffeuse

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c8

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 10 mai 1994), que Mlle Y..., embauchée le 16 octobre 1990 comme assistante coiffeuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210344

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

E... a créé son salon de coiffure et a commencé son activité d'artisan coiffeur le 1er mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88457

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94513

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L... en nom propre, à compter de la même date et pour exercer les mêmes fonctions, au sein du salon de coiffure de Le Quesnoy, à hauteur de 14 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f07

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

; le contrat a été repris à deux reprises, le dernier employeur étant la société Viviane coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

FREDERIC représentée par Mr Z... le 1er octobre 2000 en qualité de coiffeuse, niveau 7, coefficient 180 afin de travailler au salon de coiffure sis 33-35 rue Ernest Renan à Issy Les Moulineaux.

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b82

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DU 1ER FEVRIER 1959 DOUYERE, ENTREPRENEUR DE CARRELAGE, MARIE SANS CONTRAT A DAME X..., COIFFEUSE

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde43

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Atendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée verbalement en qualité de coiffeuse

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b6

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1988 en qualité de coiffeuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01301

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

couleur noire et rouge 32 GB et un boîtier Wifi de couleur noire n° IMEI 860832041728986, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d141

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPOSÉ DES FAITS Mme [T] [H] a été embauchée par la SARL Diagonal Yutz, selon contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2017, à temps complet en qualité de coiffeuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401778_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que, de nationalité marocaine, il est entré en France en 2016 et travaille depuis le 19 janvier 2018 comme coiffeur, qu'il a sollicité de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302532_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En premier lieu, aucune disposition relative à l'organisation de l'examen n'imposait de juger la prestation des candidats lors de l'épreuve " création couleur coiffage " sur la base d'une comparaison entre

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff788

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ de L'EARL du Z..., dont le siège est ..., 3°/ du Syndicat des travailleurs paysans de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4°/ de la Confédération paysanne des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945027

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... a saisi, le préfet de l'Aveyron d'une demande tendant à l'abrogation de son arrêté du 19 mars 1932 ayant prescrit la fermeture au public des salons de coiffure de Villefranche-de-Rouergue le lundi

Source officielle