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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - la bi-admissibilité est un grade ; - l’abrogation de la bi-admissibilité n’est pas établie ; - le coefficient caractéristique applicable aux professeurs bi-admissibles est 145
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00776
15 avril 2008
15 avril 2008
cour d'appel, qui a constaté ensuite que l'intéressé bénéficiait en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur l'avait classé, a pu en déduire
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008061311
6 décembre 1999
6 décembre 1999
"aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'outre-mer" ; qu'il n'est donc pas applicable à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00775
15 avril 2008
15 avril 2008
cour d'appel, qui a constaté ensuite que l'intéressé bénéficiait en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur l'avait classé, a pu en déduire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00777
15 avril 2008
15 avril 2008
cour d'appel, qui a constaté ensuite que l'intéressé bénéficiait en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur l'avait classé, a pu en déduire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00774
15 avril 2008
15 avril 2008
241, la cour d'appel, qui a constaté ensuite que les intéressés bénéficiaient en fait d'un coefficient plus élevé que le coefficient de base applicable au niveau inférieur, où l'employeur les avait classés
Source officielleJU2
DTA_2301022_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle considère qu'elle peut subsidiairement prétendre à une réduction des impositions émises s'agissant du coefficient d'entretien applicable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300411
9 avril 2013
9 avril 2013
considération des obligations ou sujétions particulières qui sont imposées au locataire, par dérogation à la loi ou aux usages, la clause d'un bail commercial destinée à fixer contractuellement les coefficients
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Z
61372567cd5801467741d6a4
1 février 1995
1 février 1995
Marcel Z... offre : 34,06 francs X 6 heures = 204,36 francs X 365 jours = 75 000 francs qui, compte tenu d'un franc de rente de 11,531 francs, donnant un capital de 864 825 francs ; compte-tenu du coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,13%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -3,93%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,24%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -8,34%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -14,00%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407552_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer le coefficient honoraire à -9,74%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407553_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante demande au tribunal de réformer cet arrêté et de fixer ce coefficient à -5,20%. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la détermination du coefficient honoraire de l'établissement est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'application du coefficient honoraire aux suppléments transports
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les secteurs d'évaluation, les tarifs applicables et les parcelles auxquelles s'appliquent un coefficient de localisation sont arrêtés par les commissions départementales des valeurs locatives des locaux
Source officielle9/7/8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619065
16 janvier 1980
16 janvier 1980
CONDITIONS QUI VIENNENT D'ETRE RELATEES PRESENTE LE CARACTERE DERE D'UN ACOMPTE A VALOIR SUR LE MONTANT, NORMALEMENT EXIGIBLE EN 1975 SEULEMENTT, DU CAPITAL PRETE A LA SOCIETE, LUI-MEME AFFECTE DU COEFFICIENT
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791215
11 avril 2018
11 avril 2018
tribunal administratif que celle-ci soutenait que les surfaces de circulation situées dans les espaces ouverts de bureaux ne pouvaient être intégrées aux surfaces de bureaux mais devaient bénéficier du coefficient
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