1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés des 18 septembre 1989 et 20 mars 1990 du maire de Saint-Cyr-en-Val, réglementant la circulation

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION.

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION.

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION.

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme irrecevable leur demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher) en date du 17 mars 1983 interdisant la circulation

annule le jugement, en date du 29 décembre 1992, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du maire de Breteau, en date du 6 septembre 1991, rétablissant la circulation

du 21 octobre 1993, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du président du conseil général des Alpes-deHaute-Provence, en date du 26 septembre 1991, interdisant la circulation

donner le permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique ... sous réserve qu'il ait été reconnu que leur délivrance peut avoir lieu sans gêner la voie publique, la navigation, la circulation

date du 12 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 juin 1989 par lequel le maire de Montreuil-sur-Eure a interdit la circulation

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION.

l'annulation du jugement du 29 décembre 1992 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du maire de Breteau en date du 6 septembre 1991 rétablissant la circulation

49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION.

jugement du 6 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1989 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la circulation

. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.

qui a pour objet l'exécution d'un travail public, dès lors qu'elle a été consentie à une personne publique, en exécution du permis de construire, en vue de l'élargissement d'un chemin destiné à la circulation

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant constaté la réalité de la multiplicité des accidents de la circulation

Attendu que les consorts Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation